Transport scolaire par autocar pour élèves internes

Contraintes d'exploitation et sécurité

• Tous les voyageurs doivent être transportés assis ; strapontins interdits.
• Demi-tours et marches arrière proscrits dans l’exécution des circuits.
• Contrôle intérieur et extérieur du véhicule effectué par le conducteur à l'issue de chaque trajet.
• Livre des consignes (numéros d'urgence, procédures d'évacuation, etc.) accessible au poste de conduite.
• Procédure de prise en charge et de signalement en cas d'élève laissé à la fin du trajet : contact collectivité, appel aux parents, puis acheminement vers la brigade de gendarmerie si nécessaire.
• Prise en charge d'élève sans titre : l'élève est transporté et l'absence de titre est signalée à la collectivité sous 48 heures.
• Soutes ouvertes côté trottoir sauf indication contraire ; vérification de fermeture avant démarrage.

Matériel et personnel

• Véhicules d'une capacité maximale de 55 places ; entretien permanent et contrôles légaux obligatoires ; photos du matériel exigées dans le mémoire technique.
• Exigences évaluées : nombre de véhicules disponibles, âge et kilométrage, capacité, et effort écologique (norme Euro 6 valorisée).
• Personnel qualifié : conducteurs compétents, expérience et qualifications à décrire dans le mémoire technique.

Documents et modalités d'offre

• Acte d'engagement signé, annexe financière (BPU) renseignée, mémoire technique décrivant matériel et qualifications (photo du matériel requise).

Indications opérationnelles spécifiques au parcours ci‑dessous (horaires exemples contractuels)