Transport scolaire entre écoles et espace enfance-jeunesse

Itinéraires et horaires

• Respect strict des itinéraires graphiquement définis et des heures de passage aux arrêts.
• Tolérances de ponctualité encadrées (retard et avance sanctionnés selon règles opérationnelles).
• Gestion des modifications d'arrêts et des adaptations temporaires ou permanentes des itinéraires.

Véhicules et équipements

• Véhicules immatriculés et inscrits au registre des transports.
• Respect des limites d'âge des véhicules selon catégorie (selon capacité : jusque 10, 11-20, >20 places) et adaptation de la capacité à l'effectif de transport.
• Affichages obligatoires : pictogrammes, origin/destination, numéro de service lisible.
• Équipements de sécurité et signalisation conformes à la réglementation (moyens de communication embarqués, consignes d'évacuation, procédures d'accident/incidents).

Organisation opérationnelle

• Mise en place de moyens de contrôle de l'exécution des services et de communication entre conducteurs et coordinateurs.
• Procédures d'alerte et de liaison avec services de secours.
• Exercices d'évacuation annuels et formation continue des conducteurs avec bilan annuel des formations.
• Modalités de gestion des dysfonctionnements, mesures de continuité de service et pénalités associées pour services non effectués.

Livrables contractuels

• Fiches signalétiques des circuits, fiches descriptives des véhicules, fiches circuit, bordereau de prix, détail estimatif annuel et supports cartographiques pour application opérationnelle.