Transport scolaire des apprentis VTC

Le service assure les trajets des élèves apprentis entre un point de prise en charge et le centre de formation, avec une capacité maximale de 60 élèves par excursion. Le besoin prévoit des trajets le matin, à la pause méridienne et en fin de journée.

• Matin : prise en charge à partir de 7 h 30 au plus tôt et arrivée au centre au plus tard à 8 h.
• Pause méridienne : aller-retour entre le centre et le point de prise en charge ; départ du centre à partir de 12 h 10 au plus tôt et retour au centre au plus tard à 12 h 50.
• Fin de journée : départ du centre à partir de 16 h 20 au plus tôt ; aucune heure d’arrivée n’est indiquée.
• Environ 21 jours de fonctionnement par mois, en semaine, selon le calendrier scolaire officiel.

Moyens et exigences d’exploitation

Les véhicules doivent être en état de circuler, conformes à la réglementation turque applicable et équipés de ceintures de sécurité, d’une trousse de premiers secours et d’un extincteur. Ils ne doivent pas avoir plus de 8 ans. Le nombre de passagers ne peut dépasser leur capacité homologuée et aucun élève ne peut voyager debout. Les conducteurs doivent détenir un permis professionnel valide adapté au véhicule et avoir un casier judiciaire vierge ; un certificat établi dans les six mois précédant sa remise est exigé pour chaque conducteur, y compris les remplaçants. Un véhicule de remplacement doit pouvoir être fourni dans l’heure en cas de panne. La candidature doit présenter un véhicule de remplacement et démontrer au moins deux ans d’expérience en transport scolaire ou de passagers, ainsi que la détention d’une licence d’exploitation valide pour le transport scolaire en Türkiye.

Le titulaire doit assurer la ponctualité et signaler immédiatement au coordinateur du centre les retards dépassant 15 minutes. Les points d’arrêt et horaires peuvent être ajustés d’un commun accord selon les effectifs d’élèves.

Planification et suivi

Le titulaire remet un plan détaillé des itinéraires, arrêts et horaires dans les cinq jours ouvrés suivant la signature. Les feuilles de trajet signées, indiquant date, itinéraire, nombre de passagers et heures de départ et d’arrivée, sont transmises chaque semaine au centre. Un rapport mensuel récapitulant les trajets, incidents éventuels et effectifs transportés, accompagné des feuilles journalières contresignées par l’administration du centre, est remis dans les cinq jours ouvrés suivant la fin du mois. Les copies des immatriculations, assurances, certificats de conformité routière et permis des conducteurs sont transmises avant le début du service et dans les quinze jours suivant la signature. Tout incident affectant le service est signalé dans les 24 heures.

Le bordereau prévoit un prix journalier pour le transport de 60 apprentis sur une quantité allant jusqu’à 126 jours. Le contrat indique par ailleurs une quantité maximale payable allant jusqu’à 185 jours, tout en précisant que le poste de transport est plafonné à 126 jours ; ces indications sont divergentes. Les prestations sont contrôlées et acceptées par le chef de projet et l’expert subventions et incitations ; le silence d’Expertise France ne vaut pas acceptation tacite.