Services de transport scolaire en Savoie

Le titulaire exploite les circuits scolaires selon les fiches de ligne et les horaires transmis par la Personne publique. Le lot dessert le collège La Forêt à Saint-Genix-les-Villages depuis Domessin, Champagneux et Belmont-Tramonet.

Les données de circulation du dossier décrivent un aller de 19,738 km et 0,53 h en charge, pour un effectif de 35 élèves et 106 jours de fonctionnement estimés. Au retour, le circuit est de 19,50 km et 0,52 h en charge : 22 jours le mercredi et 84 jours du lundi au vendredi hors mercredi, pour le même effectif indiqué.

Moyens et exigences d’exploitation

Le cadre financier sollicite des véhicules de catégorie VHD (35 à 63 places assises passagers). Le titulaire finance, équipe, entretient et assure le parc affecté, tient à jour la liste des véhicules validée par la Personne publique et fournit les justificatifs demandés. L’âge maximum prévu pour les véhicules est de 20 ans. Les véhicules neufs ajoutés ou remplacés en cours de contrat doivent être à faibles émissions ; les délais de mise en conformité prévus pour véhicules neufs et Euro VI sont de huit mois après notification. La vidéoprotection dispose d’un délai de mise en place de trois mois après notification.

Chaque véhicule est équipé d’un GPS donnant accès à sa position en temps réel et différé, à l’historique des passages et à des informations de retard ou d’avance à destination des usagers. Un moyen de communication embarqué relie conducteur, titulaire et secours. Les véhicules sont également soumis aux équipements et affichages requis, dont l’information CO₂ à bord. Le titulaire prévoit des véhicules de réserve conformes aux exigences de capacité, d’âge, de sécurité et d’équipement ; un véhicule de remplacement temporaire de moins de cinq jours est réservé aux pannes, à l’entretien normal, au contrôle ou au passage aux Mines.

Conduite du service et suivi

Le conducteur respecte la fiche de ligne, l’ordre des arrêts et les correspondances ; aucun arrêt ne peut être ajouté de sa propre initiative sans accord préalable. Les élèves doivent être transportés assis, sauf dérogation écrite applicable. Aucune avance à la prise en charge n’est admise ; aucun retard n’est toléré à la dépose à l’aller et le retour admet une tolérance de cinq minutes. Le conducteur vérifie les titres, accompagne l’installation, sécurise les montées et descentes et inspecte entièrement le véhicule à la fin du circuit pour vérifier qu’aucun élève n’y reste.

Le titulaire affecte du personnel qualifié, vérifie permis, formations et aptitudes, organise une permanence d’exploitation et forme les conducteurs aux itinéraires, horaires, arrêts, titres et consignes. Il réalise des dépistages de stupéfiants au moins une fois par an pour chaque conducteur, de façon aléatoire et inopinée, systématiquement à l’embauche, et un second dépistage sur au moins 20 % des effectifs. Il produit les plans de transport adapté et d’information des usagers, les fait approuver au plus tard un mois après le début d’exécution, puis les actualise si le plan de transport évolue. Les informations sur les changements de service sont affichées dans les véhicules au minimum huit jours avant leur mise en œuvre, sauf urgence impérieuse.