Transport scolaire adapté pour élèves en situation de handicap

Le titulaire réalise, selon les bons de commande et les fiches circuit, les trajets scolaires d’élèves ou d’étudiants en situation de handicap. Les véhicules sanitaires sont interdits. Plusieurs élèves peuvent être transportés ensemble dans la limite des places disponibles, mais le transport d’une personne non prévue au bon de commande est interdit.

Les estimations annuelles ci-dessous décrivent les circuits et ne constituent pas un engagement contractuel de volume.

| Circuit | Trajets estimés par an | Kilométrage annuel estimé | Organisation indiquée |
|---|---:|---:|---|
| 1 | 522 | 2 756,20 km | Plusieurs services selon les jours : lundi matin (33 jours, 9,4 km) et 14 h (33 jours, 3 km) ; retour du lundi après-midi en semaines paires (16 jours, 5,8 km) ou impaires (17 jours, 9,9 km). Le mardi comprend 36 jours d’aller-retour (5,1 km à l’aller, 5,8 km au retour) et un retour à 15 h (3 km). Le jeudi comprend 35 jours de service le matin (5,1 km) et le soir (14,3 km), ainsi que deux allers à 10 h et 15 h et un retour à 12 h (3 km par trajet). Le vendredi comprend 35 jours d’aller-retour (5,1 km et 5,8 km), ainsi qu’un retour à 10 h et un aller à 15 h (3 km chacun). |
| 2 | 348 | 1 392 km | Du lundi au vendredi, 174 jours d’école ; 4 km à l’aller et 4 km au retour. |
| 3 | 313 | 11 142,90 km | Du lundi au jeudi, 139 jours : 36 km à l’aller et 35,1 km au retour. Le vendredi, 35 allers de 36 km. |
| 4 | 348 | 1 061,40 km | Du lundi au vendredi, 174 jours d’école ; 2,9 km à l’aller et 3,2 km au retour. |

Parc, accessibilité et équipements

Le lot requiert au moins deux véhicules légers, chacun pouvant accueillir au moins une personne en fauteuil roulant manuel ou électrique et deux passagers. Les véhicules affectés doivent avoir moins de 10 ans. Ils sont équipés de rampes manuelles ou de hayons élévateurs, de dispositifs de retenue adaptés, et d’équipements adaptés aux conditions climatiques et aux personnes transportées. Les vérifications des rampes, hayons et systèmes d’arrimage sont périodiques et documentées.

Le titulaire assure l’entretien, la propreté et le nettoyage régulier avec désinfection des véhicules. Les véhicules affectés sont géolocalisables pour retracer les itinéraires et horaires de passage ; le conducteur dispose d’un moyen de communication permettant notamment de prévenir les secours, les familles, les établissements scolaires et l’antenne des transports de l’Allier. Pour le transport d’enfants de moins de 10 ans en véhicule léger, le titulaire fournit et installe les sièges auto ou rehausseurs adaptés à leur morphologie.

Organisation, sécurité et continuité

Les fiches circuit précisent notamment le sens du trajet, l’origine, les arrêts, le terminus, les établissements desservis, les jours de fonctionnement, le kilométrage en charge, les correspondances éventuelles, les consignes et les élèves à prendre en charge. Les horaires sont établis par le transporteur avec les familles et soumis à validation de la personne publique. Les périodes suivent le calendrier scolaire de l’académie concernée ; aucun service n’est assuré les 1er janvier, 1er mai, 8 mai, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre, ni le lundi de Pâques, le jeudi de l’Ascension et le lundi de Pentecôte.

Les circuits peuvent être supprimés, suspendus ou modifiés en cours d’année ou à la rentrée. Sauf urgence justifiée, les modifications sont notifiées au moins 48 heures avant leur prise d’effet et le titulaire ne peut refuser de les mettre en œuvre. Il alerte la personne publique sur les difficultés de sécurité ou de continuité ; les alertes ayant une incidence sur la sécurité, la continuité ou la qualité du transport sont transmises par écrit dans les 24 heures. Un incident grave ou accident fait notamment l’objet d’un signalement immédiat et d’un rapport circonstancié sous 12 heures ouvrables.

Le titulaire assure la continuité du service, sauf force majeure ou grève de son personnel. En cas de panne, il met en place un véhicule de substitution dans un délai raisonnable ; en cas de retard de plus de 15 minutes ou d’incident affectant la sécurité, il informe sans délai le pouvoir adjudicateur et, selon les cas, les familles et établissements. Les conducteurs reçoivent une formation spécifique à l’accueil des personnes handicapées, à l’arrimage des fauteuils, à l’assistance à la mobilité et aux urgences. Le titulaire s’engage à affecter un conducteur habituel à chaque circuit ; celui-ci assiste les usagers à la montée et à la descente et veille, pour les élèves, à leur entrée dans l’établissement.