Transport scolaire adapté pour élèves et étudiants en situation de handicap

Le titulaire assure, sur bons de commande, les trajets d’élèves et d’étudiants en situation de handicap entre leur domicile ou lieu d’hébergement et leur établissement scolaire ou universitaire. Le lot vise les trajets dont la distance entre le domicile et l’établissement est strictement supérieure à 50 km. Ils partent de la Marne et peuvent desservir le département, les départements limitrophes ou d’autres départements. Les bons précisent notamment si le transport est individuel ou groupé; le prestataire signale au Département si l’organisation proposée est inadaptée.

Fréquences et réalisation des trajets

La fréquence de base dépend de la distance domicile–établissement :

• De 50 à 149 km par trajet : 1 aller-retour par semaine.
• De 150 à 299 km par trajet : 2 allers-retours par mois.
• De 300 à 599 km par trajet : 1 aller-retour par mois.
• Au-delà de 600 km par trajet : 5 allers-retours par an.

Les prises en charge s’effectuent au domicile ou au lieu d’hébergement jusqu’à l’établissement, par le chemin le plus court hors autoroute. Aucun transport ne peut être réalisé à la demande de la famille ou de l’établissement sans autorisation du Département; les transports extrascolaires ne sont pas pris en charge. Les modifications doivent également être autorisées. Les horaires prévus doivent être respectés; retards, incidents et comptes rendus journaliers sont signalés au Département. Le titulaire tient une main-courante des incidents et en transmet un récapitulatif en fin d’année scolaire.

Véhicules et tarification kilométrique

Le titulaire mobilise des véhicules adaptés aux besoins et à la capacité requise. Chaque véhicule affecté doit avoir au plus 3 ans au début de l’exécution de l’accord-cadre. Les véhicules utilisés pour le transport public doivent être inscrits sur la licence de transport intérieur de personnes pour compte d’autrui; les véhicules dits de « petite remise » sont interdits. Les véhicules PMR destinés aux fauteuils roulants doivent satisfaire aux prescriptions applicables aux véhicules spécialement aménagés de moins de 9 places. Contrôle technique annuel, entretien, propreté et géolocalisation en temps réel sont requis. Un véhicule de réserve peut être utilisé temporairement, après information sans délai du Département, pour 5 jours au maximum.

Le BPU distingue les véhicules de base et les véhicules PMR pour fauteuil électrique, les trajets de 0 à 200 km et ceux de plus de 200 km, ainsi que les tarifs de jour et ceux du dimanche ou de nuit. Le tarif de nuit s’applique de 19 h à 7 h; lorsqu’un trajet couvre des périodes de jour et de nuit, les tarifs correspondants sont appliqués au prorata. Un trajet correspond au service aller et comprend les kilomètres d’approche à vide et les kilomètres à charge; l’aller-retour de l’élève correspond à 2 trajets. Le DQE indicatif chiffre, par type de véhicule et tranche de distance, 36 semaines de fonctionnement par an, avec 1 trajet de jour et 1 trajet de nuit par semaine, pour des distances de 100 km et 300 km.

Prise en charge des usagers et continuité

Le conducteur habituel est affecté au service, avec un maximum de 2 conducteurs habituels. Il est responsable de l’élève depuis la prise en charge au domicile jusqu’à l’entrée dans l’établissement. Il apporte l’aide nécessaire à la montée et à la descente, sécurise les ceintures et ne laisse pas un enfant seul; au retour, il le remet à un représentant légal ou à une personne préalablement habilitée, sous réserve des modalités écrites prévues pour le laisser seul au domicile. L’attente devant le domicile est limitée à 3 minutes. Les changements d’heure ou de conducteur sont communiqués aux parents au moins 2 jours ouvrables à l’avance, sauf force majeure.

Le titulaire assure la continuité du service hors force majeure, informe le Département des pannes, incidents, retards et grèves, et contacte les familles avant tout transport pour fixer ses modalités pratiques. Les conducteurs doivent satisfaire aux exigences de qualification, d’honorabilité, de sobriété et d’aptitude médicale; permis et attestation de visite médicale sont transmis dans les 15 jours de la mise en place du transport. Lorsque le titulaire est soumis à la convention collective des transports routiers, une formation de sensibilisation au transport d’enfants en situation de handicap est organisée pour l’ensemble des conducteurs, au plus tard 2 mois après la notification de l’accord-cadre.

Outils de planification et de suivi

Le Département fournit les accès à AntsRoute et prend en charge le coût de mise en place de l’application. Le titulaire et les conducteurs bénéficient d’une formation et d’une démonstration. Le titulaire met à disposition de chaque véhicule un smartphone compatible iOS ou Android; chaque conducteur consulte son circuit, valide la présence ou l’absence de l’enfant à chaque point de prise en charge et suit les mises à jour. Seul le Département crée ou modifie les circuits. Chaque véhicule est également équipé d’un système de géolocalisation permettant le suivi en temps réel.

Continuité du service public

Le titulaire fournit les informations nécessaires à l’élaboration des plans de transport adapté (PTA) et d’information des usagers (PIU). Ces plans sont élaborés dans le mois suivant la définition des dessertes prioritaires par le Département. En cas de perturbation, le titulaire exécute le PTA et transmet un bilan détaillé dans les 15 jours suivant son exécution.