Transport scolaire pour activités de loisirs

Transport d’élèves, en périodes scolaires, pour des sorties vers des centres nautiques, des piscines et des équipements culturels. Les trajets et arrêts sont déterminés par l’école demandeuse en accord avec le transporteur. Les commandes précisent les lieux et horaires; un planning indicatif peut être transmis avant l’exécution.

La desserte nautique est concentrée du début de la 2e semaine de septembre à la fin de la 4e semaine de novembre, puis du début de la 2e semaine de mars à la fin de la 4e semaine de juin. Les transports vers les piscines sont répartis par trimestre; ceux vers les équipements culturels s’échelonnent sur la période scolaire. Aucun transport n’est assuré pendant les vacances scolaires, les week-ends et les jours fériés.

Les plages de demi-journée indiquées pour les commandes sont 8 h–12 h 30 et 13 h–17 h 30. Le bordereau distingue aussi des demi-journées permettant le réemploi du véhicule et du chauffeur (8 h 45–12 h 15 et 13 h 30–17 h) et celles, hors de ces horaires, sans possibilité de réemploi.

Véhicules et sécurité des trajets

Le transporteur fournit des véhicules conformes à l’effectif transporté, en parfait état et conformes aux normes routières de sécurité. Les cars doivent notamment être équipés de ceintures de sécurité; leur carte violette doit pouvoir être présentée sur demande. Le transporteur assure les contrôles, vérifications, visites techniques et aménagements nécessaires. Un véhicule refusé à une visite obligatoire est immédiatement retiré des transports d’enfants et remplacé par un véhicule conforme. La collectivité peut demander des contrôles complémentaires inopinés par un organisme agréé, aux frais prévus selon le résultat du contrôle.

Les véhicules portent les pictogrammes de transport d’enfants. Les conducteurs doivent être compétents, formés et habitués au transport scolaire. Ils respectent les itinéraires, horaires et arrêts, se présentent au chargement au moins 5 minutes avant le départ (10 minutes souhaitées), évitent les manœuvres et marches arrière aux points de prise en charge et veillent à la montée, à la descente, à la fermeture des portes et au port des ceintures. Ils disposent d’un moyen de communication permettant de joindre l’encadrement, la Communauté ou les écoles, notamment en cas de retard; ce moyen est inclus dans la prestation.

Le service est réservé aux usagers concernés, hors personnes chargées de l’encadrement. Les sacs et paquets doivent être rangés sans obstruer couloirs, portes ou issues de secours. Le conducteur peut signaler à la Communauté les cas d’indiscipline caractérisée. Il adopte une conduite visant à limiter la consommation de carburant.

Suivi, commandes et continuité

Après chaque déplacement, le transporteur fait viser par l’école un bordereau de liaison mentionnant, le cas échéant, les incidents; il le transmet avec la facture. Les bordereaux vierges doivent pouvoir être produits la veille ou le jour du départ. Le transporteur fournit aussi à l’organisateur les renseignements requis dans les annexes légales.

Les sorties peuvent être annulées sans indemnité pour motif impérieux, notamment mauvaises conditions climatiques, nombre insuffisant de participants ou événement sanitaire. L’école ou la Communauté prévient le transporteur la veille ou, pour une sortie l’après-midi, avant 9 h 30; seule l’une de ces entités peut confirmer l’annulation. Une partie limitée de la prestation peut être sous-traitée ponctuellement, avec accord exprès et acceptation préalable du sous-traitant par la Communauté. Une grève du personnel ne justifie pas l’interruption du service: le titulaire doit en assurer la continuité.

Ordres de grandeur annuels

Les quantités du détail estimatif sont indicatives et non contractuelles. Pour les demi-journées avec réemploi, il est estimé 140 trajets de 1 à 10 km, 271 de 11 à 25 km et 125 de 26 à 50 km; le poste au kilomètre pour les trajets de plus de 50 km porte une quantité estimative de 10. Pour les demi-journées sans réemploi, l’estimation est de 10 pour chacune des trois premières tranches et de 10 unités au poste kilométrique au-delà de 50 km.