Transport collectif en autocar avec chauffeur

Le lot organise des transports réguliers d’élèves des établissements scolaires du territoire vers la piscine communautaire, pour des séances de natation pendant les périodes scolaires. Le service comprend la prise en charge à l’établissement ou à un point de regroupement défini par la collectivité, le trajet aller et le retour vers l’établissement ou le point de dépose prévu.

La collectivité définit les circuits, points de prise en charge et horaires, et transmet un planning prévisionnel. Le planning indicatif fourni avec la consultation n’est pas contractuel ; la programmation peut être ajustée selon le calendrier scolaire, les séances de natation, les annulations ou reports et les contraintes des établissements. Le titulaire organise les moyens pour respecter les lieux, horaires et conditions communiqués.

• Véhicule de capacité adaptée à l’effectif transporté ; ponctualité des prises en charge et retours, continuité du service et conditions adaptées aux élèves en matière de sécurité et de confort.
• Véhicules conformes aux règles applicables, entretenus et propres, équipés réglementairement et dotés d’un nombre suffisant de places assises. Le transport debout est interdit sauf autorisation expresse de la réglementation et conditions compatibles avec la prestation.
• Conducteurs qualifiés et autorisés, informés des horaires et consignes ; conduite professionnelle et respect des règles de sécurité. La surveillance des enfants relève des accompagnateurs désignés par l’organisateur lorsqu’elle est prévue.
• En cas d’indisponibilité, remplacement par un véhicule adapté ; le conducteur signale les incidents et le titulaire informe rapidement la collectivité de toute difficulté susceptible d’affecter le service.

La destination indiquée est la piscine communautaire – espace sports et loisirs du Pays de Landivisiau, 1 rue Pierre Loti à Landivisiau. La collectivité peut contrôler l’adéquation du véhicule, les équipements, les conditions d’accueil et de sécurité, ainsi que les prises en charge et déposes.