Transport sanitaire des blessés sur domaine skiable

Assurer l’évacuation primaire de blessés sur le domaine skiable de Châtel, sur pistes et hors pistes, vers une structure de soins adaptée : centre médicalisé ou hôpital régional. Les missions sont demandées par les services de sécurité des pistes et exécutées sous l’autorité du maire.

Le titulaire doit maintenir, pendant les périodes de service, une disponibilité opérationnelle de l’appareil et de l’équipage depuis une base permettant de respecter le délai contractuel. L’offre décrit la localisation de la base, les conditions d’accès et de mise en œuvre, le délai entre l’alerte et le décollage, le temps de vol estimé vers la DZ de Châtel au centre technique municipal (1114 route de la Dranse), ainsi que les modalités de maintien de la disponibilité et de remplacement. La commune doit être informée sans délai d’une indisponibilité. Le délai maximal indiqué est de 15 minutes.

• Disposer d’hélicoptères monomoteur et bimoteur avec treuil, ainsi que d’un appareil biturbine de classe de performance 1 pour les évacuations vers Thonon, Sallanches, Cluses, Annecy ou Genève.
• Respecter la réglementation des opérations aériennes de secours en montagne, notamment l’arrêté du 11 avril 2024 dans sa version en vigueur à la date des prestations et les règlements européens applicables. Détenir les certificats, autorisations, agréments et qualifications nécessaires.
• Assurer les missions dans les limites légales, techniques et de sécurité, sous réserve notamment des conditions météorologiques et des décisions du commandant de bord. Maintenir la continuité du service, y compris en cas de grève, et assurer la maintenance des appareils par du personnel habilité.
• Disposer d’un matériel médical adapté et d’une convention avec un cabinet médical ; les honoraires sont à la charge du patient. Coordonner les interventions avec les dispositifs locaux de secours.
• Transmettre au service des pistes les fiches de vol détaillant les missions, victimes, équipages et médecins, pour le recouvrement des frais auprès des victimes ou de leurs ayants droit.

Le bordereau indique, à titre estimatif, 3 secours primaires avec treuillage en monoturbine, 115 sans treuillage en monoturbine et 2 sans treuillage en biturbine. Pour les évacuations vers l’hôpital, il prévoit 24 transports vers Thonon, 5 vers Genève ou Annecy et 11 forfaits de dépose d’un médecin sans transfert vers un hôpital en biturbine. Des lignes sont également prévues pour les secours avec treuillage en biturbine, les transports vers le CHAL ou Sallanches, vers Grenoble et les déposes de médecin en monoturbine, sans quantité indiquée.