Transport sanitaire des blessés sur domaine skiable

Mise à disposition d’ambulances pendant la saison hivernale pour les transports primaires depuis le bas des pistes ou la DZ proche du centre technique municipal vers les cabinets médicaux, ou vers un centre hospitalier sur demande médicale. Les demandes sont faites par les services de sécurité des pistes, sous l’autorité du maire.

Les prestations suivent le calendrier d’ouverture de la station, dont les dates peuvent varier selon les secteurs. En début de saison, l’ouverture peut être limitée aux week-ends. En pleine saison, le service couvre chaque jour d’ouverture des pistes, de 8 h 30 jusqu’à leur fermeture, avec un renforcement pendant les vacances scolaires : deux semaines à Noël et cinq en février/mars.

• À réception d’une demande, mobiliser un équipage et confirmer la prise en charge dans un délai maximal de 5 minutes. La commune met à disposition des ambulanciers un local ou une salle de repos à Châtel ; son emplacement exact sera communiqué lors de la mise au point du marché.
• Objectif : réaliser 90 % des interventions urgentes en 15 minutes ou moins. Aucune intervention ne doit dépasser 20 minutes, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
• Garantir la continuité du service, une écoute radio permanente sur le canal des pistes et une collaboration avec les services concernés. Transmettre mensuellement au service des pistes les bons de transport détaillant les informations du blessé et les conditions d’intervention.
• Remplacer un véhicule indisponible dans un délai d’1 h 30. Transmettre les coordonnées du référent dans les 15 jours suivant la notification.

Les véhicules doivent être régulièrement autorisés pour le transport sanitaire et disposer chacun de son autorisation de mise en service (AMS). Les personnels doivent répondre aux exigences réglementaires, notamment détenir le diplôme d’État d’ambulancier et satisfaire aux conditions de conduite applicables. Les autorisations et assurances requises doivent être maintenues pendant la durée du marché et communiquées à la commune sur demande.

Le bordereau estime à titre indicatif 570 transports primaires vers les cabinets médicaux de Châtel et de La Chapelle-d’Abondance, un transport de deux blessés dans la même ambulance vers des cabinets, cinq transports vers l’hôpital de Thonon et un transport de deux blessés dans la même ambulance vers cet hôpital. Il prévoit également une ligne de transport primaire vers les cabinets médicaux d’Abondance et une ligne de transport assis en VSL, sans quantité indiquée. Le CCTP mentionne environ 576 évacuations la saison précédente.