Transport adapté d'enfants en situation de handicap

Prises en charge et missions associées

• Prise en charge depuis le domicile de l'usager jusqu'aux lieux d'accueil (établissements d'enseignement spécialisé, institutions, rendez-vous médicaux) et retour.
• Accompagnement adapté des enfants à mobilité réduite : mise à disposition et utilisation d'équipements (harnais, dispositifs TPMR, sangles, fixations spécifiques), assistance lors des embarquements/débarquements.
• Prestation de transport pour visites médicales, déplacements pédagogiques ou rendez-vous extérieurs.

Modalités opérationnelles

• Exécution des prestations par bons de commande selon les besoins, attribution multi-opérateurs (possibilité de plusieurs titulaires) et commandes émises au fil de l'eau.
• Garantie de continuité de service : dispositifs d'astreinte, procédures de remplacement et solutions de repli pour assurer la réactivité en cas d'indisponibilité.
• Prise en compte des contraintes horaires : majorations et options pour heures atypiques, déplacements nocturnes ou interventions en urgence.

Exigences techniques et qualité

• Véhicules adaptés et entretenus : capacité d'accueil adaptée, maintenance régulière, parc de substitution disponible.
• Chauffeurs formés à l'accompagnement d'enfants en situation de handicap, avec formation aux gestes et postures, gestion des situations d'urgence et relations avec les familles et professionnels.
• Reporting opérationnel et suivi : traçabilité des interventions, comptes-rendus, gestion des kilomètres parcourus et des trajets définis par tableaux d'itinéraires fournis.

Options et prestations complémentaires

• Prestations ponctuelles complémentaires sur demande (renforts, trajets exceptionnels, équipements spécifiques), avec tarification majorée en fonction des contraintes (urgence, horaires, distance).
• Obligation d'adaptation des prestations en fonction des besoins médicaux et éducatifs des usagers et des évolutions réglementaires applicables.