Transport de personnes en autocar

Saint-Nazaire Agglomération Tourisme
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Nazaire (44)
Durée
1 an, renouvelable 4 fois (durée maximale 5 ans)
Budget
Min: 25 000 € - Max: 350 000 €

Prestations de transport en autocar

Objet

Transport de personnes et visiteurs par autocar pour circuits de visite, transferts et navettes, organisés sous forme de forfaits définis (durées et kilométrages prédéfinis) et de prestations sur demande pour événements.

Forfaits types

  • Circuits de visite : forfaits courts et moyens (ex. 1h30 / 15 km ; 2h / 15 km ; 2h / 30 km ; 3h / 45 km) avec variantes jour/nuit.
  • Multi-visites : 2 visites en une journée (jusqu’à 60 km), 3 visites en une journée (jusqu’à 75 km).
  • Demi-journée et journée : demi-journée (jusqu’à 80 km, amplitude 5 h), journée (jusqu’à 150 km, amplitude 12 h).
  • Transferts point à point : transferts gare / sites touristiques / installations partenaires selon forfaits jour/nuit.
  • Navettes régulières : exploitation de rotations fréquentes (ex. cadence 10 min, amplitude 9h-19h, capacité 35 places) pour dessertes définies.

Prestations complémentaires

  • Devis et prestations événementielles sur demande écrite avec tarifications horaires jour/nuit.
  • Mise à disposition de véhicules pour services planifiés et ponctuels selon bons de commande.

Exigences matérielles

  • Parc véhicules : autocars de tourisme propres, en bon état et conformes aux normes en vigueur.
  • Flotte minimale requise : haute saison — 5 véhicules en semaine, 3 véhicules le week-end ; hors haute saison — 3 véhicules minimum.
  • Documentation des véhicules : description technique (marque, année, kilométrage, type de sièges, équipements PMR), contrôles techniques récents et justificatifs.
  • Équipements de sécurité : ceintures lorsque présentes, éthylotests anti-démarrage si imposés, véhicules accessibles PMR sur demande, écrans pour supports promotionnels appréciés.
  • Entretien, remise en état et remorquage : à la charge de l’exploitant.

Exigences relatives au personnel

  • Chauffeurs habilités et titulaires des permis requis, présentation et tenue correctes, respect des règles de sécurité et des consignes des sites visités.
  • Organisation : désignation d’un interlocuteur joignable, réunion de démarrage et réunions ponctuelles de coordination, information et réaction rapide en cas d’incident.
  • Responsabilités opérationnelles : respect des horaires, vérification des tracés, rappel des consignes de sécurité et obligation que les passagers soient assis.

Sécurité et réglementation

  • Respect des normes de sécurité applicables aux autocars de tourisme (règles relatives aux systèmes de retenue, sécurité des enfants, responsabilités).
  • Sanctions et mesures en cas de non-conformité des véhicules ou du personnel.

Développement durable et prévention

  • Sensibilisation des salariés au développement durable et respect des prescriptions légales environnementales.
  • Démarche durable interne attendue : plan d’actions RSE ou rapport sociétal transmis si disponible.

Documents attendus et obligations administratives

  • Mise à disposition des pièces justificatives administratives et sociales (assurances, attestations sociales et fiscales, extraits RCS, etc.).
  • Respect des modalités contractuelles relatives à l’exécution (exigences de conformité, assurances, gestion des sous-traitants).

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