Location de véhicules avec chauffeurs pour transport de personnes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
18 juin 2026 à 11 hLocalisation
NormandieDurée
1 an (à partir du 01/09/2026), sans reconduction
Budget
Estimation: 211 000 €
Prestations de transport avec chauffeur
Objet des prestations
- Assurer le transport collectif aller-retour de publics scolaires (collégiens, lycéens, étudiants), de partenaires et d’agents.
- Mise à disposition de véhicules avec chauffeur (VTC, minibus, autocars) selon les besoins exprimés au bon de commande (kilométrage et durée précisés au bon de commande).
Prestations incluses
- Fourniture du chauffeur et conduite, assurance des personnes et des biens, carburant, péages, parkings et frais de mobilisation.
- Rémunération et prise en charge éventuelle des repas et/ou de l’hébergement du chauffeur lorsque nécessaire.
- Organisation de l’astreinte et désignation d’un interlocuteur dédié pour la coordination et la prise en charge des commandes.
- Possibilité de substitution ou d’utilisation d’un opérateur de remplacement en cas d’impossibilité d’exécution, sous conditions contractuelles.
Exigences techniques et sécurité
- Véhicules conformes aux normes de sécurité et d’environnement, entretenus et contrôlés régulièrement; vérifications techniques systématiques.
- Équipements obligatoires : climatisation, ceintures de sécurité pour tous les passagers, brise-vitre, pneus neige lorsque requis par les conditions, et adaptation PMR si nécessaire.
- Pour trajets longs (>300 km aller) : sanitaires à bord et dispositifs de confort (prises électriques, ports USB).
- Qualification et conformité administrative des conducteurs (horaires de conduite respectés, attestations d’assurance et justificatifs sociaux/fiscaux exigés).
Gestion opérationnelle et aléas
- Plan de remplacement/dépannage des véhicules et modalités de mobilisation d’une flotte suffisante pour commandes importantes.
- Modalités sanitaires adaptables (masques, gel, séparation, affichage des consignes) selon les prescriptions en vigueur.
- Garantie de maintien de la continuité de service (dispositif d’astreinte, procédures de notification et de gestion des incidents).
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Critères d'évaluation
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