Transport régulier et occasionnel d'enfants, jeunes et agents

Exigences opérationnelles et exploitations

• Respect strict de l'affectation des voyageurs (pas d'embarquement d'autres passagers), continuité du service, procédures de gestion des incidents (pannes, remplacements, information d'urgence) et obligations de reporting.
• Organisation : interlocuteur unique, bilan annuel des retards/ incidents/ sécurité, facilitation des contrôles.

Matériel et sécurité

• Capacités minimales variables selon dessertes (ex. navettes de grande capacité requises pour certaines rotations ; véhicules adaptés pour camp/activités).
• Flotte : âge moyen maximal des véhicules 10 ans ; inventaire véhicules à fournir.
• Équipements obligatoires : ceintures, extincteurs, trousse de secours, gilets, signalétique transport d'enfants, issues de secours, triangles, attestations et procès-verbaux de contrôle technique récents.

Ressources humaines et qualité

• Conducteurs formés et titulaires des certificats requis, formation continue, comportement adapté au public jeune, interdiction d'usage du téléphone au volant.
• Présentation d'un plan de continuité et d'un dispositif d'astreinte pour les imprévus.

Contraintes tarifaires et administratives

• Bordereau de prix et DQE à appliquer pour les prestations réalisées ; modalités de sous-traitance encadrées par des annexes d'agrément et règles de paiement des sous-traitants.

Indicateurs opérationnels

• Exemples de rotations maximales par an pour certaines dessertes (ex. 380 A/R pour une desserte scolaire principale ; 64 A/R pour une desserte secondaire) et amplitudes horaires spécifiques selon activité.

Clauses complémentaires

• Pénalités applicables en cas de retard ou non-exécution partielle ; exigences de conformité aux réglementations routières et de transport scolaire et aux prescriptions en matière de développement durable.