Transport quotidien des agents

Le service transporte les agents régionaux vers leur lieu de travail, du lundi au vendredi, avec une rotation quotidienne Pointe-à-Pitre–Basse-Terre aller-retour. Le besoin concerne environ 60 agents résidant dans les communes de Grande-Terre, l’agglomération du nord Basse-Terre et Capesterre-Belle-Eau. Le transport est réservé au personnel régional ; les autres personnes ne peuvent être transportées sans accord exprès de la collectivité.

Les arrêts prévus comprennent Pointe-à-Pitre (abri-bus Miquel), Baie-Mahault (carrefour Destrelland), Petit-Bourg (Montebello), Goyave (La Rose), Capesterre-Belle-Eau (îlet Pérou et Petit-Bois/Saint-Sauveur), puis Basse-Terre (Rond-point des Chevaux, Champs d’Arbaud, Hôtel de Région et Pensionnat de Versailles). Les mêmes arrêts sont utilisés au retour, sans temps d’attente. La Région peut ajouter des arrêts sans modifier l’itinéraire ; une modification de parcours ne peut dépasser 5 % de sa distance.

Véhicules et équipements

• Service principal : un autocar grand tourisme d’au moins 60 places. Le véhicule ne doit pas dépasser 7 ans à sa mise en service ; sa puissance doit être adaptée au relief et aux déclivités de la RN1. Le véhicule de réserve est un bus standard d’au moins 40 places, soumis aux mêmes exigences techniques et réglementaires.
• Les véhicules doivent respecter les normes environnementales en vigueur : Euro 6 ou équivalent/supérieur pour les véhicules thermiques ; pour les véhicules électriques ou hybrides, autonomie minimale de 270 km sans recharge intermédiaire. Priorité est accordée aux motorisations propres. Les véhicules sont maintenus propres et en état de fonctionnement, avec contrôles techniques valides et registre de maintenance accessible.
• Équipements de sécurité et d’accessibilité : rampe ou élévateur et espace pour fauteuil roulant, ceintures à chaque place, issues de secours à raison d’une pour 15 places, brise-vitre, gilets et triangles, ralentisseurs, limiteur de vitesse, coupe-ceinture conducteur, double signal de détresse, bandes réfléchissantes, éthylotest antidémarrage, trousse de premiers secours et extincteurs vérifiés.
• Équipements de confort demandés : climatisation renforcée, vitres teintées, sièges inclinables, espace pour les jambes à préciser dans l’offre, accoudoirs relevables, tablettes aviation, liseuses, aérateurs individuels, porte-revues, coffres à bagages, rideaux, prises ou adaptateurs USB/allume-cigare à chaque rangée et têtières confortables remplacées tous les deux mois. La sellerie peut être en tissu, velours ou skaï.

Personnel, horaires et continuité

Les chauffeurs doivent détenir les permis adaptés et les justificatifs de formation requis, dont FIMO et SST en cours de validité, ainsi qu’une carte professionnelle et un extrait de casier judiciaire bulletin n° 3 de moins de trois mois au dépôt de l’offre. Les règles de conduite et de repos, de sécurité, de ponctualité, d’hygiène, de discrétion et de courtoisie s’appliquent. Le transporteur remplace immédiatement un chauffeur qui ne satisfait plus aux exigences.

Le départ de Pointe-à-Pitre est prévu à 6 h 15 chaque jour. Les retours de Basse-Terre sont prévus à 16 h 35 les lundis, mardis et jeudis, à 13 h 35 le mercredi et à 13 h 05 le vendredi. Les horaires peuvent être modifiés par la collectivité, notamment en juillet et août. Le bus doit être présent au moins 10 minutes avant le départ ; une tolérance maximale de 5 minutes est prévue pour le départ.

En cas de panne ou d’immobilisation, un véhicule de remplacement de capacité équivalente ou supérieure doit être déployé sous 2 heures en tout point de l’itinéraire. Si un trajet ne peut être assuré, le titulaire informe la collectivité dans un délai maximal de 2 heures et propose une solution de substitution. En cas d’événement exceptionnel, le véhicule doit pouvoir être mobilisé pour un retour anticipé des agents dans un délai maximal de 30 minutes après la demande.

Badgeage et suivi

Chaque montée donne lieu à un badgeage obligatoire. Le système reconnaît une carte RFID, un QR code ou un badge virtuel sur smartphone, y compris sans réseau mobile ; il synchronise chaque jour la liste des agents autorisés et valide un badge en moins de 1,5 seconde. Les données de pointage sont enregistrées en temps réel et transmises chaque mois à la collectivité en CSV ou Excel. Les terminaux et logiciels sont fournis, installés, maintenus et réparés par le titulaire ; un équipement en panne est réparé ou remplacé sous 48 heures, avec comptage manuel ou relevé visuel entre-temps. L’hébergement doit respecter le RGPD et les exigences de sécurité indiquées au CCTP.

Un suivi GPS en temps réel et un carnet de bord électronique par véhicule retracent notamment les trajets, horaires, arrêts, vitesses, itinéraires, passagers, incidents et état du véhicule avant et après service. La collectivité dispose d’un accès en lecture seule et peut exporter des rapports Excel ou PDF ; les données sont conservées au moins un an après la fin du marché. Les incidents et aléas font l’objet d’un registre transmis mensuellement. Le titulaire remet aussi, dans les 15 jours suivant l’exécution des prestations, un rapport numérique PDF et tableur comprenant le relevé des circuits, le journal des incidents, le suivi des équipements et du nettoyage approfondi, ainsi que les justificatifs de révision des prix.

Véhicule de réserve et suivi opérationnel

Le second véhicule de 40 places peut être déclenché lorsque l’occupation du bus principal atteint ou dépasse 90 % de sa capacité pendant cinq jours ouvrés consécutifs, ou sur notification écrite de l’administration. Après réception d’un bon de commande, le titulaire dispose d’au plus 72 heures ouvrées pour mettre le véhicule et son chauffeur à disposition aux points de ramassage désignés. Les interlocuteurs des parties doivent être joignables par téléphone et courriel pendant le service ; le délai de réponse attendu est d’une heure au plus, ramené à 30 minutes en urgence. Les horaires peuvent être adaptés en cas d’aléa ; le titulaire informe les usagers et obtient l’accord du référent régional pour un changement d’itinéraire.