Transport collectif routier avec chauffeur

Prestations commandées au fur et à mesure des besoins : circuits collectifs, transferts aller-retour et mise à disposition de cars, notamment pour des groupes scolaires, des centres de loisirs et d’autres publics. Les déplacements peuvent être locaux ou organisés à la journée, selon les demandes et les trajets définis au bon de commande.

Prestations prévues

• Circuits locaux de 45 minutes à 1 h 30, en semaine, avec plages indicatives de 8 h 30 à 11 h 30 ou de 13 h 30 à 16 h 30, ainsi que des circuits de ramassage d’enfants de centres de loisirs le matin et en fin d’après-midi.
• Transferts aller-retour entre établissements scolaires et piscines, avec des configurations prévues d’un, deux ou trois allers-retours.
• Mise à disposition pour une demi-journée ou une journée, et trajets définis par tranches de distance allant jusqu’à 400–499 km. Le bordereau prévoit aussi des heures supplémentaires de jour et de nuit.

Véhicules et conduite
Le bordereau distingue les autocars de 22/30, 55/60 et 63 places. La capacité doit correspondre au nombre de participants ; toutes les places assises doivent être équipées de ceintures conformes. Pour un trajet de plus de deux heures à l’aller, l’autocar doit être climatisé. Les véhicules doivent être propres, entretenus et accompagnés d’un carnet retraçant contrôles et interventions ; le parc reste conforme aux engagements de l’offre. En cas de nouvelle vague de Covid ou d’une épidémie de forte ampleur, le titulaire assure la désinfection selon les consignes en vigueur.

Les chauffeurs doivent être qualifiés et identifiables par un badge ou un vêtement portant le nom du titulaire. Ils respectent la capacité maximale en places assises, ne transportent aucun passager debout, surveillent les montées et descentes et vérifient le véhicule en fin de service. Le véhicule se présente au point de prise en charge au moins 15 minutes avant le départ. Le transport d’autres voyageurs que ceux visés par l’acheteur nécessite l’accord du pouvoir adjudicateur.

Commandes et suivi
Les commandes sont écrites, émises par les entités membres selon leurs besoins et transmises au titulaire au plus tard 7 jours avant la prestation, ou jusqu’à 24 heures avant en cas d’urgence. Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un planning prévisionnel trimestriel. Le titulaire confirme la réception ou demande les renseignements manquants ; sans accusé de réception dans les 48 heures, la commande est réputée acceptée.

Deux jours ouvrés avant la prestation, le titulaire adresse une fiche technique indiquant date, prise en charge, destination et nom et numéro de portable du chauffeur ; pour une prestation urgente, la confirmation est immédiate. Pour les sorties d’une demi-journée ou plus, la ville peut demander au moins 8 jours à l’avance un schéma de conduite et un devis détaillé ; le titulaire transmet l’itinéraire, le kilométrage et les horaires d’arrivée et de retour dans les 72 heures. Les modifications ou annulations sont possibles par écrit jusqu’à 24 heures avant ; certaines circonstances permettent une annulation ultérieure sans rémunération ni indemnité.

Les trajets sont exécutés conformément au Code de la route et aux règles applicables au transport en commun de personnes, notamment en matière de ceintures de sécurité. Des contrôles peuvent porter sur les passagers, l’assurance, le contrôle technique, l’entretien et la propreté du véhicule, les horaires et le comportement du chauffeur. Une prestation conduite en méconnaissance du Code de la route n’est pas admise et n’est pas payée.