Exploitation d’une ligne express d’autocar

Le titulaire assure une ligne régulière de transport public de voyageurs par autocar : conduite des véhicules selon l’offre commandée, accueil et information des usagers, continuité du service, suivi contractuel et reporting. Le parcours nominal mesure 237,5 km et ne doit pas dépasser trois heures. Le service fonctionne toute l’année, jours fériés compris. L’offre de démarrage comprend deux allers-retours les vendredis, samedis et dimanches, sans arrêt intermédiaire desservi. Des niveaux d’offre ultérieurs, jusqu’à 18 allers-retours hebdomadaires, peuvent être décidés par la collectivité ; la desserte et les horaires peuvent évoluer.

Les évolutions d’offre sont annoncées au titulaire trois mois à l’avance à nombre de véhicules constant, et six mois à l’avance si elles nécessitent des véhicules supplémentaires. Les ajustements à parc constant peuvent être déployés dès les premiers mois du contrat ; les évolutions nécessitant davantage de véhicules à partir du 1er juillet 2027. Les variantes portant sur le matériel roulant sont autorisées, sous réserve de remettre aussi une offre de base conforme.

Véhicules et continuité

Deux autocars longue distance principaux sont réservés au service. Chacun comporte au minimum 50 places assises avec ceintures, est accessible aux personnes à mobilité réduite, dispose de soutes à bagages et de toilettes, et respecte Euro VI. Leur âge maximal est de dix ans à compter du 1er juillet 2027 ; une tolérance sur l’âge s’applique jusqu’à cette date si les autres exigences sont respectées. Selon le niveau d’offre, un ou deux autocars de renfort sont également réservés ; leur âge maximal est de seize ans à compter du 1er juillet 2027. Si plus de quatre véhicules sont nécessaires, le parc est complété selon ces mêmes exigences. Chaque véhicule neuf proposé doit pouvoir transporter au moins cinq vélos non démontés.

Les véhicules principaux et de renfort portent la livrée Cap Cotentin, financée par la collectivité pour la mise en service. En cas de remplacement de véhicule en cours de marché, le titulaire prend à sa charge la pose de la livrée. Une girouette extérieure indique le nom du service et sa destination. Les véhicules de remplacement n’ont pas à porter la livrée, mais doivent être identifiables par les logos Cap Cotentin et une girouette ; ils présentent des caractéristiques similaires et sont mobilisables en cas d’aléa. Les autocars de remplacement sont mis en service sous 1 h 30 en cas de panne en ligne et sous 30 minutes en cas de panne avant départ. Si aucun autocar réunissant toilettes, accessibilité PMR et confort touristique n’est disponible, un autocar de tourisme avec toilettes peut être utilisé en l’absence de réservation PMR ; si un usager PMR se présente sans réservation, un petit véhicule accessible est affrété dans les 30 minutes.

Le titulaire veille à l’état, à la conformité et à la propreté des véhicules. Les conducteurs respectent les règles de sécurité, de conduite et de repos, disposent d’un moyen de communication avec l’entreprise, portent un badge Cap Cotentin et accueillent les personnes handicapées. Les contrôles techniques réglementaires des véhicules sont tenus à disposition de la collectivité.

Exploitation et vente à bord

Le conducteur contrôle les titres de transport et les justificatifs de réduction. Aucun passager sans titre valide ne peut être accepté. La solution digitale de vente est fournie par la collectivité ; le titulaire fournit le smartphone ou matériel équivalent et une solution d’encaissement. Selon les places restant disponibles, les conducteurs peuvent réserver une place et vendre à bord dans les dix minutes précédant le départ, contre espèces ou carte bancaire. Le titulaire maintient un fonds de caisse permanent et doit pouvoir délivrer un ticket thermique ; en cas de dysfonctionnement, il délivre un titre papier selon le gabarit fourni et tient une fiche de suivi des ventes concernées. La vente à bord n’est pas autorisée au départ de Rennes pendant les heures d’ouverture du guichet KorriGo. Les recettes de vente à bord sont intégralement reversées à la collectivité ou à son gestionnaire de commercialisation.

Le titulaire assure la continuité du service, sauf grève ou aléa majeur, informe sans délai la collectivité des incidents et rend compte par écrit des aléas. En cas d’intempéries, il se conforme aux arrêtés préfectoraux. La collectivité peut imposer l’embarquement et l’activation d’un système de géolocalisation. Les droits d’accès à la gare routière de Rennes sont réglés par le titulaire puis refacturés au réel à la collectivité.

Données, communication et suivi

Avant chaque changement d’offre, le titulaire produit les horaires théoriques au format GTFS, avec des identifiants compatibles avec ceux du réseau Cap Cotentin et les fichiers nécessaires pour renseigner la grille tarifaire. La collectivité définit, conçoit, produit et diffuse la communication ; le titulaire la relaie à bord. Un processus d’information en situation perturbée est mis en place au démarrage. Pour une modification anticipée du service, le titulaire avertit la collectivité au moins cinq jours ouvrés à l’avance.

Le titulaire transmet un rapport mensuel synthétique au plus tard le 15 du mois suivant et un rapport annuel au plus tard le 31 janvier. Les rapports sont fournis en PDF et accompagnés d’une version Excel. Ils détaillent notamment les courses, heures roulées et kilomètres, les ventes à bord par tarif, sens, origine-destination, type de jour et horaire, les recettes par course, la vitesse commerciale, la ponctualité et les aléas. La collectivité dispose d’un droit de contrôle permanent ; après notification d’un procès-verbal, le titulaire indique les mesures correctives dans les huit jours.