Transport public sur réservation

Date limite
12 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Puy-de-Dôme (63)
Durée
44 mois à compter du 1er janvier 2027 ; 2 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 68 mois
Budget
Non précisé

Exploitation de services de transport à la demande

Le titulaire assure des déplacements de voyageurs sur réservation, en complément des lignes régulières. La centrale MooviCité transmet les courses par l’outil Via ; les tournées peuvent être groupées et ajustées selon les réservations, avec des modifications possibles le jour même. Les itinéraires ne sont pas fixés à l’avance. Les prises en charge et déposes ont lieu aux arrêts prévus, et les clients doivent voyager assis.

Périodes de service

  • En semaine, quatre zones fonctionnent du lundi au vendredi : trois créneaux de journée, de 7 h à 9 h, de 12 h à 14 h et de 16 h à 19 h. Les réservations sont possibles jusqu’à 30 minutes avant la course, selon les disponibilités. Une zone assure également un service le 1er novembre, selon l’amplitude du dimanche.
  • Les dimanches et jours fériés, trois zones assurent des services de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le service est gratuit uniquement le dimanche. Les horaires sont paramétrés pour favoriser les correspondances avec les lignes régulières.
  • Les vendredis et samedis soir, hors jours fériés, trois zones complètent l’offre régulière, avec des départs autour de 21 h 40 ou 21 h 50, puis 22 h 40 ou 22 h 50 et 23 h 40 ou 23 h 50. Les horaires peuvent évoluer selon ceux des lignes régulières. Les réservations sont possibles jusqu’à 30 minutes avant, dans la limite des places disponibles.

Les dessertes de semaine sont conçues en complémentarité des lignes régulières : le service n’est pas proposé lorsqu’un trajet est réalisable sur ces lignes. Pour certaines zones, les prises en charge et déposes sont prévues en l’absence d’une relation directe en ligne régulière dans une fenêtre d’environ une demi-heure et lorsque le trajet piéton dépasse 600 mètres.

Parc et équipements

Le parc de base prévoit deux véhicules de 22 places pour les services de journée en semaine et trois véhicules pour les services du soir, des dimanches et jours fériés. Le titulaire prévoit aussi une réserve suffisante pour remplacer un véhicule défaillant ; les véhicules de réserve doivent présenter les mêmes caractéristiques que ceux en ligne. Chaque véhicule ne peut dépasser 10 ans depuis sa première mise en circulation pendant le contrat. Les véhicules doivent être conformes aux règles de transport et d’accessibilité.

La Régie met à disposition les outils de billettique et de réservation embarqués ; leur installation incombe à l’exploitant. L’usage du valideur est obligatoire. Pour les véhicules de plus de 9 places, les adaptations électriques et mécaniques nécessaires sont à la charge du transporteur ; les véhicules de 9 places ou moins peuvent utiliser un appareil portable et doivent permettre une alimentation USB ou allume-cigare. Les outils de réservation comprennent notamment une tablette, un chargeur, un support et une coque de protection. Le titulaire forme son personnel à leur utilisation et assure leur protection contre la malveillance.

Le titulaire maintient les véhicules en bon état et propres. Il appose la livrée prescrite sur les véhicules affectés au service et veille à l’affichage des tarifs et des informations d’exploitation à bord. Il fournit les documents réglementaires des véhicules à la demande de la Régie.

Organisation et suivi

Le titulaire met en place une astreinte joignable pendant les amplitudes de service, assure la continuité en cas d’aléas et informe la centrale des incidents. Il suit les réservations, respecte les feuilles de route et signale les déviations. En cas d’absence d’un voyageur, le conducteur l’indique dans l’outil avant de repartir.

Le conducteur vend les titres préchargés prévus et transmet les recettes selon les modalités fixées par l’acheteur. Le titulaire transmet chaque mois, au plus tard le 10 du mois suivant, un tableau de bord avec notamment les recettes et titres vendus, les kilomètres commerciaux et compteurs, les immobilisations, accidents et remplacements, les effectifs et l’absentéisme, ainsi que le nombre de voyages et de courses par zone. Les incidents et les retards et avances font également l’objet d’un suivi.

Le titulaire communique les mesures prévues pour limiter l’impact environnemental de l’exploitation et la transition de sa flotte. Il fournit notamment les caractéristiques environnementales des véhicules et des indicateurs sur l’eau économisée lors du nettoyage et les produits chimiques utilisés, avec leurs fiches de données de sécurité le cas échéant. Les personnels de conduite reçoivent les formations nécessaires à l’accueil et à la sécurisation des voyageurs.

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