Transport à la demande zonal de voyageurs
- Date limite
- 2 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Haute-Garonne (31)
- Durée
- 12 mois initiaux (01/01/2027–03/01/2028) ; 2 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 36 mois ; dénonciation ≥ 3 mois avant échéance
- Budget
- Max: 10 000 €
Tournée zonale vers Martres-Tolosane
Le titulaire assure, sur réservation, le transport collectif à la demande depuis les communes du secteur Sud vers les points d’arrêt convenus à Martres-Tolosane, avec retour des voyageurs à leur domicile. Le service est exploité toute l’année, y compris les jours fériés.
Le secteur Sud comprend Boussens, Cazères, Couladère, Francon, Le Plan, Lescuns, Marignac-Laspeyres, Martres-Tolosane, Mauran, Mondavezan, Montberaud, Montclar-de-Comminges, Palaminy, Plagne, Saint-Michel et Sana. L’arrivée à destination est prévue à partir de 9 h 30 et le retour à partir de 11 h 30.
Réservation et organisation des circuits
- Réservation préalable par téléphone auprès de la centrale régionale au 0805 60 81 00, au plus tard la veille avant 16 h (le vendredi avant 16 h pour un déplacement le lundi). Les réservations sont ouvertes du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le nombre de voyageurs, enfants compris, et la présence d’un animal doivent être signalés.
- La centrale transmet la liste des réservations au transporteur au plus tard la veille de la tournée avant 17 h. Il n’y a pas d’itinéraire fixe : le titulaire organise les regroupements et le trajet le plus court possible tout en respectant les horaires réservés.
Véhicules et prise en charge
Le candidat propose une capacité adaptée aux réservations ; aucune capacité n’est imposée. Il doit pouvoir mobiliser un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite, notamment aux fauteuils roulants, si la demande est signalée à la réservation. Les conducteurs fournissent une copie de leur permis, détiennent un brevet de secouriste et restent joignables pendant leur temps de travail. Ils aident les personnes à monter, descendre et s’installer, mais n’entrent pas dans les lieux de prise en charge ou de dépose.
Le service est accessible à tous, hors transport sanitaire. Les personnes valides sont conduites du domicile à un arrêt défini ; une personne à mobilité réduite peut être déposée à l’adresse convenue. Les usagers doivent se présenter 10 minutes avant l’heure convenue ; le conducteur n’attend pas plus de 5 minutes. Les horaires réservés ne sont pas modifiables et les annulations doivent être signalées à la centrale au plus tard la veille avant 16 h (le vendredi pour le lundi).
Le conducteur vérifie le fonctionnement des ceintures et la fixation des fauteuils roulants. Les enfants de moins de 11 ans ne peuvent voyager seuls ; l’adulte accompagnant un jeune enfant apporte le siège adapté et le signale à la réservation. Les bagages à main raisonnables, colis d’au plus un mètre, porte-provisions et poussettes pliées sont admis ; les objets encombrants sont signalés lors de la réservation. Les contrôles peuvent porter sur la propreté des véhicules, les horaires, les arrêts, les itinéraires et l’information des voyageurs.
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