Exploitation d’un service de transport à la demande

Le titulaire assure, après réservation, l’acheminement aller et/ou retour des usagers entre leur domicile et des points de prise en charge prévus au service. Le dispositif comprend cinq circuits, dont le circuit B est divisé en B1 et B2. Les prestations ont lieu le matin : circuit A le mercredi, B1 et B2 le jeudi, C et E le vendredi, D le mardi. Le service fonctionne du lundi au vendredi, hors jours fériés, entre 8 h et 13 h ; une variation de 30 minutes est tolérée. Ces horaires couvrent la prise en charge du premier usager et le retour à domicile du dernier.

Moyens et continuité

Les véhicules doivent être adaptés au nombre de voyageurs ayant réservé et à leurs bagages, et, lorsque nécessaire, aux personnes à mobilité réduite. Ils doivent être climatisés, propres, entretenus, assurés et conformes aux contrôles réglementaires, avec le logo fourni par la collectivité. Le titulaire patiente au moins 10 minutes en cas de retard d’un usager à son point de rendez-vous.

Au moins un véhicule exclusivement électrique à batterie doit être disponible et affectable au service ; les moyens de recharge nécessaires doivent être prévus. Les hybrides, y compris rechargeables, ne comptent pas comme véhicules électriques. Au moins 50 % du kilométrage annuel total facturé doit être réalisé avec des véhicules électriques à batterie, toutes tournées et tous circuits confondus. Le candidat décrit les véhicules proposés (marque, modèle, année, places, capacité PMR le cas échéant, autonomie, garage, recharge et disponibilité) et son organisation pour atteindre cet objectif.

Le titulaire assure la continuité, sauf force majeure, intempéries exceptionnelles ou interdiction de circuler. En cas de panne, d’accident ou d’indisponibilité du personnel, il prévoit un véhicule ou un conducteur de remplacement ; si un circuit ne peut être achevé, il organise l’acheminement des usagers ou leur retour en sécurité. Les événements imprévus affectant les itinéraires ou horaires sont signalés sans délai.

Réservations, gares et suivi

Le titulaire prend les réservations, au plus tard la veille du service avant midi, et encaisse les participations des usagers. Sans réservation, le service n’est pas déclenché ni facturé. Les trajets au départ ou à destination des gares sont compris. Le transport des bagages est limité à deux valises de dimensions compatibles SNCF par personne, sans majoration ; leur transport doit rester sûr. Si les capacités du véhicule le permettent, une valise ne peut être refusée au seul motif de son encombrement ; si nécessaire, un second véhicule est mobilisé.

À la fin de chaque mois, le titulaire transmet un état ventilé entre véhicules thermiques à carburant fossile et électriques à batterie, indiquant par véhicule le nombre de courses et trajets par circuit et journée, les voyageurs transportés, les kilomètres parcourus, les recettes encaissées, la liste nominative des passagers par circuit, les retards, services non réalisés, pannes, incidents et réclamations. Il fait également remplir à chaque nouveau voyageur un questionnaire qualitatif selon le modèle transmis par la collectivité, puis envoie les fiches en fin de mois.