Transport de produits de santé
- Date limite
- 21 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Côte-d'Or (21)
- Durée
- 24 mois initiaux ; 1 reconduction tacite de 24 mois ; maximum 48 mois
- Budget
- Max: 120 000 €
Acheminement de produits de santé
Le titulaire transporte des produits sanguins labiles (notamment concentrés de globules rouges et plasmas), des prélèvements biologiques destinés aux analyses médicales ainsi que des produits pharmaceutiques ou de santé autorisés. Les PSL peuvent être livrés pour un patient, acheminer vers un dépôt de sang ou, si les procédures le permettent, retournés à l’établissement expéditeur.
Organisation des transports
- Tournées programmées entre les sites bénéficiaires et les établissements partenaires identifiés par ceux-ci. Le tableau précise notamment une tournée du lundi au dimanche avec passage au service des urgences de Châtillon-sur-Seine à 10 h; les autres modalités sont précisées selon les besoins.
- Transports ponctuels à la demande, avec confirmation de prise en charge et délai prévisionnel d’arrivée. La demande indique notamment les lieux de collecte et de livraison, le produit, l’urgence et les contraintes de conservation.
- Transports urgents, dont les besoins transfusionnels; les urgences vitales ou transfusionnelles sont traitées en priorité. Le titulaire mobilise un moyen adapté et ne remplace pas une demande urgente par une tournée programmée sans accord de l’établissement.
- Les prestations peuvent être réalisées en semaine, le week-end et les jours fériés, suivant les modalités applicables.
Conservation, sécurité et remise
L’établissement expéditeur ou un organisme habilité conditionne les produits. Avant la prise en charge, le titulaire vérifie l’intégrité extérieure et l’aptitude apparente des emballages; il ne les ouvre pas et n’en manipule pas le contenu, sauf instruction expresse d’une personne habilitée. Toute anomalie apparente est signalée immédiatement.
Les températures de conservation dépendent des produits, de la réglementation et des consignes de l’expéditeur. Les transports peuvent se faire à température ambiante contrôlée, réfrigérée ou congelée; les plages ne sont pas interchangeables et les exigences relatives aux PSL doivent être strictement respectées. Le titulaire dispose de contenants isothermes ou d’équipements adaptés, qualifiés lorsque requis, et met en œuvre les contrôles et enregistrements de température exigés. Toute excursion ou suspicion de rupture de conservation est signalée sans délai.
Les produits sont protégés contre les chocs, détériorations, contaminations et accès non autorisés; les produits incompatibles sont séparés. Les colis restent sous surveillance pendant le transport. La livraison est remise à un professionnel ou interlocuteur habilité, sans dépôt sans remise effective; l’enregistrement mentionne au minimum date, heure, lieu, réceptionnaire et anomalies éventuelles. Les produits nécessitant une prise en charge immédiate sont remis sans délai.
Moyens, traçabilité et suivi
Le titulaire fournit des véhicules propres, entretenus et adaptés, des contenants appropriés et un moyen de remplacement. Le personnel est identifiable, formé et sensibilisé aux contraintes du transport de produits de santé; les compétences sont maintenues et des remplacements prévus. Le titulaire prévoit également le remplacement d’un véhicule ou d’un chauffeur et la continuité du service en situation dégradée. Les règles applicables comprennent notamment le Code de la santé publique, les bonnes pratiques de transport des prélèvements et des PSL, et l’ADR lorsqu’il s’applique.
Chaque transport est retraçable de la prise en charge à la livraison: date, expéditeur, destinataire, nature générale du transport, heures, transporteur ou chauffeur, incidents et mesures correctives. Une preuve de livraison est fournie sur support papier ou électronique; pour les transports à la demande, elle comprend la référence de la demande et les horaires effectifs. Un relevé d’activité est transmis trimestriellement ou à la demande; il peut détailler les volumes, catégories de transports, urgences, retards, incidents, délais, excursions de température et actions correctives. Le titulaire informe immédiatement l’établissement des incidents et de leurs conséquences potentielles, applique les consignes reçues et ne décide pas de l’utilisation ou du rejet d’un PSL ou prélèvement affecté.
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