Transport express de colis à température contrôlée
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Multiples
- Durée
- 45 mois à compter du 24 janvier 2027 (ou notification si postérieure)
- Budget
- Max: 3 530 000 € - Estimation: 2 941 323 €
Prise en charge et chaîne du froid
Le marché couvre l’enlèvement, l’acheminement et la livraison de colis express, avec maintien des températures prescrites pendant toute la mission, y compris lors des ruptures de charge. Les transports sont principalement terrestres et/ou aériens ; le candidat précise les autres modes éventuellement utilisés. Les expéditions peuvent réunir plusieurs colis à températures différentes.
Les marchandises concernées comprennent des prélèvements et échantillons biologiques (classe 6, division 6.2 : UN 2814 et UN 3373), des médicaments, des produits de santé expérimentaux et des produits de thérapie cellulaire ou tissulaire. Les quatre gammes demandées sont :
- ambiante : +15 °C à +25 °C ;
- réfrigérée : +2 °C à +8 °C ;
- congelée : −20 °C à −30 °C ;
- congelée à −80 °C avec carboglace, indispensable à cette température. La carboglace peut aussi être utilisée aux autres températures, à la demande du bénéficiaire.
Le système de production de froid doit maintenir la température commandée pendant toute la durée du transport. Le titulaire propose un dispositif de suivi de la température et fournit le relevé pour chaque mission. La courbe doit pouvoir retracer les conditions aux différents lieux de stockage — locaux, véhicules et colis — de la collecte à la livraison. Un suivi de localisation peut être proposé, à une fréquence convenue avec le bénéficiaire ; le dispositif peut être placé dans l’enceinte plutôt que dans le colis. La preuve de dépôt et la courbe de température sont mises à disposition sur le portail du prestataire dans les 24 heures après livraison.
Collecte, acheminement et livraison
Les collectes peuvent être quotidiennes, régulières (une ou plusieurs fois par semaine ou par mois) ou sur demande. Elles ont principalement lieu du lundi au vendredi ; une collecte le week-end peut faire l’objet d’un devis spécifique. Les créneaux sont convenus dans les plages 8 h–12 h et 12 h–18 h ; une seconde collecte l’après-midi peut s’ajouter à une collecte du matin. L’enlèvement peut avoir lieu sur un site extérieur, y compris chez un tiers, pour rapatriement vers le donneur d’ordre. Le titulaire informe le bénéficiaire en cas de retard de collecte.
Les délais de livraison prévus, en jours ouvrés, sont J+2 avant 13 h ou 18 h, J+3 avant 13 h ou 18 h, et J+4 avant 18 h. Les créneaux du matin et de l’après-midi correspondent respectivement à 8 h–13 h et 14 h–18 h ; une heure précise doit être convenue à l’avance. Le cadre de réponse sollicite également les modalités pour J+1, mais le CCTP présente cette échéance comme une faisabilité à préciser, et non comme l’un des délais standard énumérés.
La livraison est effectuée à l’adresse exacte et remise à une personne qualifiée du destinataire. Chaque colis est validé séparément ; le bon de livraison est signé par la personne qui reçoit, non par un agent du titulaire. Aucun dépôt en point relais n’est admis. En cas d’absence, le destinataire et l’expéditeur sont informés ; le colis est conservé à la température prescrite et représenté dans les meilleurs délais. En cas de refus ou sur demande de l’expéditeur, le titulaire organise le retour, normalement en main propre au lieu de collecte. Les frais de retour, stockage ou nouvelle livraison sont à la charge du bénéficiaire, sauf carence du titulaire.
Emballages, carboglace et formalités
Le titulaire préconise et propose une gamme d’emballages adaptée aux envois, dimensions et poids, suffisamment résistante pour préserver la confidentialité. Les emballages primaires et secondaires sont en principe fournis par le bénéficiaire, qui peut toutefois demander ceux du titulaire ; les emballages tertiaires sont proposés par le titulaire, mais le bénéficiaire peut fournir les siens. Le scellage du conditionnement tertiaire incombe au titulaire. Pour les envois UN 2814, les emballages secondaires proposés comprennent le biotainer ; pour les UN 3373, un sachet avec absorbant, étanche et résistant à une pression différentielle de 95 kPa. Les médicaments expérimentaux, dispositifs médicaux et produits de thérapie cellulaire ou tissulaire requièrent un emballage rigide avec sonde d’enregistrement et protection de l’intégrité des produits.
La carboglace proposée doit permettre un maintien en température de 48 h / 72 h. Le titulaire fournit des sondes d’enregistrement calibrées (type Temptale ou équivalent) et indique leur type ainsi que les quantités disponibles en stock ou rapidement mobilisables.
Le titulaire conseille le bénéficiaire sur les formalités administratives et douanières, gère les procédures douanières et les taxes de sûreté, et peut prendre en charge les frais et paiements afférents aux opérations de douane. Pour les transports à l’étranger, notamment hors Union européenne, il communique les éléments nécessaires (dont incoterm, prix sans TVA, EORI, code HS et coordonnées du destinataire). S’il n’est pas déclarant en douane, il dispose d’une procédure de substitution. Un transport à l’import nécessite une étude de faisabilité et une cotation spécifique. Pour les marchandises UN 2814, le personnel affecté est formé à la réglementation TMD ; les véhicules concernés portent des plaques orange et les restrictions de circulation associées s’appliquent.
Outil de gestion et suivi de la prestation
Le titulaire met à disposition un outil en ligne permettant de commander et suivre les expéditions, la traçabilité de la température et, accessoirement, de la localisation, ainsi que l’accès aux preuves de collecte et de livraison et aux statistiques par établissement. Il en précise les prérequis, les modalités d’utilisation, la maintenance et l’assistance, et assure la formation des utilisateurs. L’offre décrit notamment les possibilités d’import de fichiers Excel, de délégation de droits d’administration et de paramétrage des commandes. Une procédure dégradée sans frais supplémentaires garantit la continuité de service.
Le titulaire organise un plan de continuité et la gestion des incidents, avec assistance de premier niveau et réclamation de niveau 2. Il fournit des indicateurs qualitatifs et, à la demande, des données quantitatives telles que le nombre de colis par température, les poids ou le chiffre d’affaires par service. Une réunion de mise en place fixe notamment les horaires, les modalités de formation et les informations nécessaires à l’exécution ; un comité de suivi peut se réunir au maximum deux fois par an. Un plan de progrès vise à améliorer la qualité ou à diminuer les coûts.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Décembre 2026
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites éventuelles de sites sur les produits proposés, à l’initiative du pouvoir adjudicateur ; modalités précisées dans les courriers adressés aux candidats.
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