Service de transport privé de personnes à mobilité réduite (PMR) : « Pic Transport+ » — service de transport à la demande 'trottoir à trottoir'
Date limite
14 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Territoire du Grand Pic Saint-LoupDurée
1 an, du 01/01/2027 au 31/12/2027, reconductible tacitement 3 fois 12 moisBudget
Non préciséDescription du service
- Service de transport à la demande « trottoir à trottoir » dédié aux personnes à mobilité réduite (PMR) : prise en charge au niveau du trottoir à l'adresse demandée, trajets aller-retour.
Bénéficiaires et conditions d'accès
- Accès réservé aux usagers inscrits et accrédités : carte mobilité inclusion invalidité ou carte d'invalidité avec taux ≥ 80 %.
- Gestion des demandes d'adhésion et vérification documentaire des accréditations.
Exploitation et périmètre opérationnel
- Zone couverte : territoire défini et rayon complémentaire (périmètre opérationnel précisé par le dossier technique).
- Organisation horaire type : plages journalières et jours distincts (services Normal, Réduit, Samedi, Dimanche/fériés) avec effectifs véhicules dédiés selon plage.
- Gestion des réservations : numéro dédié et possibilité de réservation dématérialisée ; minimum de deux créneaux de réservation par semaine (dont plage 10h-14h).
Véhicules et équipement
- Véhicules accessibles PMR, conformes à la réglementation, équipés pour assurer l'accueil et la sécurité des personnes transportées.
- Identification visuelle du service autorisée après accord opérationnel.
- Remplacement des véhicules possible par le titulaire avec notification préalable (délai minimal à respecter précisé dans le dossier technique).
Personnel et formation
- Conducteurs formés : formation initiale et actions annuelles (minimum une journée par an) incluant accueil des usagers et écoconduite.
- Dossier technique à fournir précisant l'organisation des équipes et les modalités de remplacement/astreinte.
Exploitation, suivi et contrôles
- Attribution et optimisation des itinéraires pour maximiser le nombre d'usagers servis tout en limitant les trajets non productifs.
- Procédures de modification/annulation et continuité du service (protocoles sanitaires, sécurité, gestion des incidents).
- Contrôles qualité internes/externes, enquêtes de satisfaction semestrielles, rapports semestriels et comptes rendus d'activité mensuels (historique réservations, liste usagers, kilométrages, analyses).
Assurances et responsabilités
- Responsabilité civile exploitation et automobile requise ; gestion des sinistres et réclamations par le titulaire.
Documents attendus
- Mémoire technique détaillant organisation, matériels, formation, protocoles qualité, dispositifs de sécurité, rapport d'exploitation et actions environnementales.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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