Transport et prise en charge funéraire de corps
- Date limite
- 8 janvier 2027 à 17 h
- Localisation
- Guadeloupe (971)
- Durée
- 12 mois fermes ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 48 mois
- Budget
- Max: 150 000 €
Transport et conservation — CHU Guadeloupe
Le lot porte sur le transport de corps intra et extra-muros et la conservation des corps à la demande de l’établissement, notamment lorsque la chambre mortuaire est indisponible, en maintenance ou à capacité dépassée.
Le transport comprend les déplacements entre les services ou pavillons et la chambre mortuaire lorsque les moyens de l’établissement ne les assurent pas, depuis un site annexe vers la morgue, ainsi qu’entre la chambre mortuaire et une chambre funéraire, le domicile du défunt ou tout autre lieu de dépôt autorisé. Une housse mortuaire étanche à usage unique est fournie pour chaque transport, y compris en cas de risque infectieux. La manutention doit préserver la dignité du défunt et la sécurité du personnel.
Sur demande, le titulaire prend en charge le corps dans un dépositoire ou une chambre funéraire agréée. La conservation est maintenue entre 0 et 5 °C, dans des conditions d’hygiène conformes à la réglementation. Des soins de conservation par un thanatopracteur habilité ne sont réalisés que sur demande expresse et distincte. La restitution est possible à tout moment sur demande de l’établissement ou de la famille, dans un délai maximal de 4 heures ouvrées. Le titulaire garantit une capacité suffisante pour absorber les pics d’activité sans délai de latence.
Le titulaire justifie des habilitations funéraires pour le transport avant mise en bière et la conservation, de véhicules agréés conformes aux prescriptions applicables, et de personnels formés et habilités, équipés d’EPI adaptés. Il assure une permanence téléphonique et opérationnelle 24 h/24 et 7 j/7, dimanches et jours fériés compris, et intervient dans les 2 heures suivant la réception d’une demande.
Les opérations doivent respecter les précautions applicables aux corps présentant un risque infectieux. Le titulaire trace chaque intervention — identité du défunt, établissement demandeur, horaires, nature de la prestation et destination —, remet un état mensuel par établissement des prestations réalisées et facturées, ventilé par nature, et transmet un bilan annuel consolidé à l’établissement coordonnateur au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Il présente un plan de continuité adapté au contexte antillais, notamment en cas de cyclone, fortes pluies ou crise sanitaire.
Les effets personnels et objets de valeur confiés doivent rester intègres et traçables. Tout retrait requiert l’instruction d’une personne compétente; les opérations de retrait, dépôt, remise ou restitution sont documentées et les incidents signalés sans délai. Le titulaire prend en compte les dispositifs médicaux implantables, sans procéder à leur explantation sauf habilitation et autorisation réglementaires.
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