Transport funéraire, conservation et inhumation de corps

Le lot comprend le transport intra et extra muros pour le CHU de Guadeloupe et ses annexes, ainsi que la conservation de corps lorsque ceux-ci ne peuvent être maintenus dans la chambre mortuaire de l’établissement. Les transports respectent les prescriptions réglementaires applicables avant mise en bière.

Les transports couvrent notamment le transfert d’un service ou pavillon vers la chambre mortuaire lorsque les moyens propres de l’établissement ne sont pas disponibles, depuis un site annexe vers la morgue, et de la chambre mortuaire vers une chambre funéraire, un domicile ou un autre lieu de dépôt autorisé. Chaque transport comprend une housse mortuaire étanche à usage unique, y compris pour les corps présentant un risque infectieux, et une manutention respectueuse de la dignité du défunt et de la sécurité du personnel.

À la demande de l’établissement, le titulaire prend en charge les corps ne pouvant rester en chambre mortuaire, notamment en cas d’indisponibilité de casier, de maintenance ou de dépassement de capacité. La conservation est assurée dans un dépositoire ou une chambre funéraire agréée, à une température comprise entre 0 et 5 °C. Les soins de conservation par un thanatopracteur habilité ne sont réalisés que sur demande expresse et distincte de l’établissement ou de la famille. La restitution est possible à tout moment sur demande, dans un délai maximal de 4 heures ouvrées.

Organisation et exigences de service

Le titulaire justifie de l’habilitation funéraire pour les activités de transport avant mise en bière et de conservation. Il mobilise des véhicules agréés conformes aux prescriptions réglementaires et du personnel formé et habilité, équipé d’EPI adaptés, y compris pour le risque infectieux. Une astreinte opérationnelle et une permanence téléphonique sont assurées 24 h/24 et 7 j/7, dimanches et jours fériés compris. Le délai d’intervention est de 2 heures après réception de la demande, formulable par téléphone ou courrier électronique.

Les précautions complémentaires applicables aux corps signalés par l’établissement comme présentant un risque infectieux doivent être respectées et le personnel formé à ces procédures. Chaque intervention est tracée avec l’identité du défunt, l’établissement demandeur, les horodatages, la nature de la prestation et sa destination. Un état récapitulatif mensuel des prestations réalisées et facturées est transmis à chaque établissement bénéficiaire; un bilan annuel consolidé est adressé à l’établissement coordonnateur au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.