Transport et gestion des dons de corps

L’opérateur funéraire organise la prise en charge du corps après signalement, vérifie l’inscription du donneur au registre et assure son transport jusqu’au centre d’accueil des dons. Le délai maximal d’acheminement est de 48 heures, mais son point de départ est formulé différemment selon les pièces : le cahier technique le rattache au décès ; le CCAP indique la réception du bon de commande et précise, en cas de demande directe de la famille ou de l’hôpital, un délai à compter du décès après validation de la demande.

Le titulaire doit être joignable 24 h/24, tous les jours, y compris les week-ends et jours fériés. Il planifie l’arrivée avec le centre, ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h hors jours fériés, et assure le gardiennage du corps en dehors de ses horaires d’ouverture. En cas d’impossibilité temporaire, il propose sans délai un remplaçant de capacités équivalentes, soumis à l’agrément écrit préalable de l’acheteur ; à défaut de remplaçant agréé sous 7 jours ouvrables, l’acheteur peut appliquer les pénalités prévues ou faire exécuter la prestation aux frais et risques du titulaire.

Transport, identification et documents

Le transport vers le centre s’effectue sans mise en bière, dans une housse mortuaire imperméable, fermée et biodégradable, par du personnel habilité, avec un véhicule adapté et exclusivement réservé au transport funéraire. Le corps porte un bracelet d’identification comportant nom, prénom et date de naissance. Le transport, le conditionnement, le chargement et le déchargement relèvent de la responsabilité du titulaire.

Le titulaire vérifie l’identité du défunt et son inscription au registre, récupère le certificat et l’acte de décès et effectue les démarches d’autorisation de transport. Le dossier comprend notamment la carte officielle de donneur originale ou, à défaut, la déclaration écrite, datée et signée du défunt, le certificat de décès et l’autorisation ou déclaration préalable de transport. Le certificat doit être correctement rempli, signé et tamponné ; les contrôles sont également requis s’il est électronique. Il doit attester l’absence d’obstacle médico-légal et de maladies transmissibles ou contagieuses incompatibles avec le transport ou l’accueil. En cas de documents manquants ou de dépassement du délai de transport sans mise en bière, le corps ne peut être admis au centre.

Soins et prestations associées

Si le corps n’a pas été préparé, y compris après un décès en établissement de santé, le titulaire réalise la toilette funéraire : protection absorbante, soins et toilette mortuaire, bouche et nez méchés. Le BPU distingue les interventions en jour ouvrable de 8 h à 20 h et celles de nuit, de dimanche ou de jour férié. Il prévoit également les démarches administratives, la fourniture de housses biodégradables, le gardiennage, le retrait de pacemaker et des transports après mise en bière par tranches kilométriques de 1 à 50, 51 à 100, 101 à 200 et au-delà de 200 km en jour ouvrable.

Le DQE comporte, à titre estimatif, 100 housses, 100 prises en charge administratives, 100 toilettes en jour ouvrable et 100 en nuits/dimanches/jours fériés, 1 500 km de frais kilométriques, 30 majorations pour nuits/dimanches/jours fériés, 100 cercueils d’entrée de gamme, 100 cercueils bas de gamme, 10 majorations exceptionnelles pour raisons techniques, 100 gardiennages et 10 retraits de pacemaker. Le marché estime par ailleurs 100 dons entrants et 100 corps sortants par an.

Acheminement au crématorium et vérifications

À la demande du centre, le titulaire transporte les corps sortants au crématorium et fournit un cercueil de dimensions classiques ou, exceptionnellement, sur mesure. Les cercueils doivent respecter les prescriptions indiquées : épaisseur minimale de 22 mm pour l’inhumation ou de 18 mm pour la crémation ou un transport court, quatre poignées, garniture étanche et plaque d’identité. Avant la mise en bière, toute prothèse fonctionnant avec une pile doit être retirée, sauf le modèle Micra ; un médecin ou thanatopracteur choisi par le titulaire effectue le retrait et signe l’attestation à transmettre au centre.

Le centre vérifie la conformité des documents, de l’acheminement, du conditionnement et du bon de commande. Une prestation non conforme peut être rejetée, ajournée ou acceptée avec réfaction ; un corps non conforme peut être refusé et ne sera pas facturé s’il arrive hors délai. Si le don est refusé, le titulaire communique la situation aux proches ou, à défaut, à la mairie du lieu de résidence du donneur ; l’inhumation ou la crémation doit alors intervenir dans le délai légal maximal de six jours après le décès, dimanches et jours fériés non compris.