Transport de corps pour les établissements du GHT Nord Yonne

Transport avant mise en bière des corps depuis la maison de retraite située 1 Allée Pierre de Coubertin à Joigny vers la chambre mortuaire du Centre Hospitalier de Joigny. La mise en bière immédiate fait exception lorsque le risque sanitaire, notamment Covid ou autre maladie, l’impose.

Le service de transport et la prise des demandes sont assurés de 7 h à 23 h. Le dépôt à la chambre mortuaire doit se faire en présence d’un brancardier, à joindre par le standard de l’hôpital au 03.86.92.33.33.

Prise en charge et remise

• Fournir systématiquement une housse mortuaire et garder à disposition des housses spécifiques pour les personnes obèses. Fournir les EPI du personnel : surblouses, blouse blanche, masques, gants, charlottes et surchaussures, notamment.
• Vérifier la présence et lire le bracelet d’identité du défunt. Prendre en charge ses effets personnels et les remettre à l’agent ou les déposer dans la salle avec le corps.
• Prendre la feuille d’inventaire et la remettre signée par l’agent lors du dépôt ; transférer systématiquement le dossier patient et la fiche d’admission. Le certificat de décès, délivré par le médecin du service, doit être remis aux agents de la chambre mortuaire.
• S’informer auprès du service de l’existence de rites religieux spécifiques et respecter, lorsqu’ils sont connus, les pratiques souhaitées par le défunt ou sa famille.

Moyens et personnel
Le transport est effectué dans un véhicule spécialement aménagé, exclusivement réservé au transport mortuaire et conforme aux articles D.2223-110 à D.2223-115. Le véhicule, sans mention de la société, comporte un caisson réfrigéré (corbillard). Le titulaire fournit le brancard, normalement intégré au véhicule, adapté au transport de personnes obèses ou bariatriques de plus de 150 kg. Au moins 2 personnes effectuent le transport, effectif à ajuster selon le poids du défunt et les autres éléments précisés. Le personnel porte une blouse blanche sans mention de la société et ne porte pas de bijoux.

Le questionnaire technique demande notamment la marque et le modèle du matériel, les puissances électrique et moteur, dimensions extérieures et intérieures, épaisseur des panneaux, consommation électrique (kW par heure), IPX, niveau sonore (dBA), délai d’intervention en cas de panne, durée et type de garantie (pièces et main-d’œuvre), prix d’un joint de porte et du boîtier de commande, effectif de techniciens SAV formés, disponibilité immédiate des pièces détachées et contenu et durée de la formation des utilisateurs à l’installation.