Transport ponctuel de voyageurs en autocar

Accord-cadre unique, non alloti et mono-attributaire, portant sur des transports ponctuels de voyageurs en autocar. Les trajets sont déclenchés par bons de commande écrits et rémunérés par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Trajets concernés

• Transport d’élèves des écoles élémentaires vers la piscine intercommunale : 24 classes par semaine pendant l’année scolaire. Un planning des séances jusqu’en juin 2027 est communiqué au titulaire.
• Transport d’élèves ou de groupes d’enfants vers le Parc Chédeville.
• D’autres trajets peuvent desservir les sites et équipements publics mentionnés dans la liste annexée, qui n’est pas exhaustive. Pour les visites des deux équipements communautaires d’eau potable de Labruyère, les visites s’enchaînent et le véhicule doit rester sur place.

Un trajet peut comporter des relais par plusieurs sites, par exemple la prise en charge successive dans deux écoles avant la destination. Pour les autres sites d’activité, les commandes sont normalement notifiées au plus tard un mois avant le trajet ; une sollicitation plus rapprochée reste possible, mais le titulaire n’est alors pas tenu d’y répondre.

Véhicules, conducteurs et prise en charge

Les autocars doivent être homologués, conformes à la réglementation du transport de voyageurs, propres, en parfait état de fonctionnement et offrir un bon niveau de confort. Ils doivent mettre en œuvre les technologies les plus récentes de réduction des émissions polluantes et d’utilisation de carburant propre. Si le nombre de voyageurs dépasse la capacité d’un autocar, le titulaire mobilise un second véhicule ou un autocar de plus grande capacité, cette dernière solution étant à privilégier pour réduire l’impact environnemental.

Les conducteurs doivent disposer des agréments, qualifications et autorisations nécessaires, respecter la réglementation routière et adopter une tenue et un comportement adaptés, notamment à l’égard des enfants. Les autocars stationnent au plus près des entrées, sur les emplacements dédiés ; la montée et la descente s’effectuent principalement par la porte avant, sur une aire sécurisée. Les plans d’accès sont transmis aux conducteurs.

Continuité et suivi

Le titulaire assure la continuité du service, sauf force majeure ou grève de son personnel. En cas d’impossibilité, il informe sans délai l’acheteur et propose, dans la mesure de ses moyens, une solution alternative ou dégradée. En cas d’immobilisation d’un autocar, il organise au plus vite un véhicule de remplacement ou une solution permettant d’acheminer les voyageurs. Chaque prestation fait l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives ; les vérifications qui ne peuvent être faites simplement pendant le trajet interviennent dans les 48 heures suivant la réception. Le marché ne prévoit pas de maintenance des prestations exécutées.