Transport ponctuel en autocar avec chauffeur

Prestations de transport occasionnel de personnes, principalement pour des activités scolaires et des centres de loisirs, et ponctuellement pour des crèches. Les passagers sont des mineurs accompagnés d’adultes encadrants ; aucun véhicule n’est affecté de façon permanente et les déplacements n’ont pas de caractère régulier.

Commandes et organisation

Chaque trajet est commandé par bon de commande, transmis au moins 48 heures avant la sortie. Il précise notamment la date, les cars et capacités requis, la motorisation, l’éventuel besoin d’un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite, les horaires et points de prise en charge, la destination et le kilométrage prévu. Les kilomètres sont comptés au départ des infrastructures communales désignées au bon ; si le kilométrage n’est pas établi lors de la commande, celui de la feuille de route du conducteur s’applique. La durée maximale d’exécution d’un bon est d’un an.

Le véhicule doit se présenter devant l’établissement concerné 15 minutes avant l’horaire programmé. Les plages indiquées pour les prestations en demi-journée sont 08 h 30–13 h ou 13 h 30–17 h ; les tarifs de journée distinguent notamment 08 h 30–17 h. Le conducteur-receveur ouvre les portes et accueille les passagers sur consigne du responsable de la sortie. Le titulaire assure la gestion des approvisionnements conformément aux règles en vigueur.

Véhicules et accueil des passagers

Les cinq capacités demandées sont d’environ 20, 35, 47, 53 et 63 places assises. Si le car demandé n’est pas disponible, un car de capacité supérieure peut être utilisé, au prix du car initialement demandé. Le bordereau comporte aussi des tarifs pour des cars de 57 places.

• Âge maximal des cars : 10 ans depuis leur première mise en circulation. Un véhicule plus ancien peut être accepté exceptionnellement si un contrôle technique valide et un certificat d’entretien récent attestent de son état général, de son équipement et de sa conformité aux normes de sécurité et environnementales.
• Coffres à bagages obligatoires ; climatisation souhaitée dans la mesure du possible, particulièrement en période estivale.
• Lorsque nécessaire, le car adapté aux personnes à mobilité réduite dispose d’une rampe d’accès et d’un emplacement réservé avec arrimage ; son conducteur est formé à la prise en charge de ces personnes.
• Le véhicule de remplacement doit avoir au minimum une capacité identique et respecter les mêmes normes de sécurité et de confort. Tout changement définitif nécessite l’autorisation de la collectivité et la transmission de la carte grise.

Tranches de trajet et motorisations

Le bordereau distingue les trajets en demi-journée jusqu’à 20 km et de 21 à 60 km aller-retour, et les trajets en journée par tranches jusqu’à 20 km, puis 21–60, 61–80, 81–100, 101–125, 126–150, 151–175 et 176–200 km aller-retour ; au-delà de 200 km, un coût au kilomètre supplémentaire est prévu. Le type de motorisation peut être choisi par la collectivité lors de l’exécution. Les catégories proposées comprennent les véhicules à faible ou très faible émission (électrique, hybride rechargeable, GNV, HVO, etc.) et les véhicules standards, Euro VI minimum.

Sécurité, contrôles et annulations

Les conducteurs doivent détenir un permis valide correspondant au véhicule. Une copie peut être exigée avant chaque prestation et des contrôles inopinés sont possibles. Le titulaire garantit que les conducteurs ne sont sous l’emprise ni de l’alcool ni de stupéfiants et qu’ils sont aptes à transporter des mineurs. En cas de permis non conforme, d’inaptitude ou de comportement inapproprié, la prestation peut être refusée ; un remplacement doit être organisé sans surcoût pour la collectivité.

Les incidents ou accidents de circulation impliquant des passagers donnent lieu à un compte rendu écrit dans les huit jours francs au maximum. La collectivité peut annuler sans indemnité en informant le titulaire au plus tard 24 heures avant le départ. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le départ alors que le véhicule et le conducteur sont mobilisés, le prix est réduit de 10 %. En cas de force majeure, notamment d’interdiction préfectorale de déplacement ou de vigilance climatique orange ou rouge, la prestation n’est pas facturée.