Transport collectif pour les activités scolaires et de loisirs

Transport de groupes pour des activités scolaires, extrascolaires et périscolaires, par autobus adapté à la demande. Les déplacements aller-retour sont répartis en sept zones : local, métropole, régional (50 à 100 km), puis parcours ponctuels ou exceptionnels de 100 à 1 000 km. Des trajets simples peuvent être prévus exceptionnellement. Les prestations peuvent aussi porter sur la mise à disposition du véhicule et du conducteur pendant toute la sortie ; le véhicule reste alors réservé au groupe.

Véhicules, capacités et équipements

• Capacité adaptée au nombre communiqué à la commande, jusqu’à 63 passagers par autobus. Les strapontins et la règle dite du « 3 pour 2 » sont interdits. La capacité facturée correspond à celle demandée, quel que soit le nombre de véhicules effectivement utilisé, sauf accord écrit préalable.
• Jusqu’à 10 véhicules de capacités différentes peuvent être mobilisés simultanément, dont 5 autocars d’au moins 61 places. Le transport peut inclure des équipements tels que skis, vélos, malles ou coffres à matériel.
• Les véhicules doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite, avoir au plus 10 ans, respecter les normes routières et disposer de ceintures pour tous les passagers. Les contrôles, visites techniques, réparations et l’entretien sont à la charge du titulaire.
• Équipements prévus : téléphone de bord, quatre sièges au maximum par rangée (configuration 2+2 ou 2+1), sièges orientés dans le sens de la marche, éthylotest, trappe de toit de secours, ABS et antipatinage, pictogramme « transports d’enfants », feux de détresse, phares antibrouillard, chauffage, poignées montoirs, éclairage automatique de l’emmarchement, bandes réfléchissantes et rétroviseurs multi-miroirs. Pour les déplacements estivaux de plus de 25 km, autocars climatisés et équipés de rideaux.
• Véhicules propres, pneumatiques adaptés à la saison et équipements neige si nécessaire. Les conducteurs vérifient notamment l’état du véhicule, les freins, les niveaux, les dispositifs de sécurité et l’accessibilité. Le conducteur contrôle aussi le véhicule à l’issue du service et signale les défectuosités.

Commandes et continuité du service

Les bons de commande sont transmis par courriel au moins 72 heures avant la prestation ; les demandes reçues doivent être traitées en moins de 48 heures. Le conducteur doit connaître la destination trois jours avant le départ. Sauf pour les trajets longue distance, les véhicules se présentent au chargement au moins 10 minutes avant l’heure de départ. Les horaires du bon de commande sont à respecter ; quelques sorties peuvent être organisées en soirée, le week-end ou les jours fériés.

Le titulaire doit prévoir un interlocuteur de suivi, un numéro d’astreinte et un dispositif d’urgence. En cas de panne, d’accident ou de retard important, il informe les personnes concernées et organise le remplacement du véhicule dans les meilleurs délais. Le recours à un sous-traitant doit être signalé préalablement et celui-ci doit respecter les exigences contractuelles. En cas d’impossibilité de réaliser une mission, le titulaire doit en avertir le service gestionnaire au moins cinq jours avant la prestation. Les commandes peuvent être annulées jusqu’à la veille de la sortie, ou sans délai après un arrêté préfectoral, sans indemnisation du titulaire.

Sécurité et conduite du service

Les véhicules doivent être adaptés aux contraintes du parcours et rester propres. Les portes ne s’ouvrent qu’après l’arrêt complet ; la montée et la descente s’effectuent par la porte avant et du côté du trottoir. Le conducteur attend que les enfants soient installés et attachés, rappelle le port de la ceinture et adapte le chauffage ou la climatisation. Il doit pouvoir être joint par les encadrants. Pour les déplacements hors Bordeaux Métropole, un schéma de conduite ou autre document demandé doit être fourni avant le départ ; au départ, une fiche indique les véhicules et conducteurs mobilisés.

Les commandes précisent notamment horaires et lieux de prise en charge et de dépose, arrêts intermédiaires, kilomètres estimés, itinéraire imposé éventuel et effectif maximal, avec le nombre d’accompagnateurs et de passagers à mobilité réduite. Le kilométrage le plus faible doit être privilégié. Une clause d’exécution mentionne toutefois des « sites privadois » et des communes limitrophes à Privas, en contradiction apparente avec l’objet, le bordereau et les autres clauses girondines ; ce point mérite clarification.