Transport d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance

Transport des enfants confiés à l’ASE de la Meuse suivis par le territoire ASE Sud meusien, ainsi que des jeunes majeurs et des situations CRIP du Sud meusien. Les trajets peuvent concerner l’enfant, sa famille ou un professionnel du Conseil départemental, sur le territoire meusien ou au-delà, entre les lieux précisés dans chaque bon de commande.

Le service est exécuté par bons de commande, avec accusé de réception électronique sous une heure. Les itinéraires, horaires, quantités et lieux de prise en charge ou de dépose sont définis selon les besoins. Les distances sont calculées sur le trajet le plus court selon ViaMichelin. La mise à disposition du véhicule doit intervenir dans un délai maximal de deux heures après réception du bon de commande ou de la demande de prise en charge.

• Véhicule léger d’au moins 4 places hors conducteur et de moins de 8 places, avec un véhicule équivalent de remplacement
• Véhicule adapté au transport d’un enfant en situation de handicap, équipé d’une rampe d’accès pour fauteuil roulant, conformément aux règles d’accessibilité applicables
• Téléphone à bord, équipements homologués adaptés à l’âge et au poids des enfants de moins de 10 ans, notamment rehausseurs
• Véhicules entretenus, propres et conformes aux exigences sanitaires, avec cartes grises et contrôles techniques justifiables à tout moment

Les prestations peuvent être sollicitées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, y compris les week-ends et jours fériés, 365 jours par an. Une continuité d’affectation des conducteurs est recherchée pour les transports récurrents. À l’arrivée, l’enfant est remis à un adulte dont l’identité ou la fonction est indiquée, sauf instruction contraire d’une personne habilitée du Département.

Le titulaire doit disposer de moyens permettant de mobiliser un véhicule de substitution conforme dans un délai d’une heure en cas d’indisponibilité. Le véhicule de réserve doit être de même capacité et du même type que le véhicule remplacé. Une équipe d’astreinte est joignable de 17 h 30 à 8 h et les week-ends.

Les conducteurs doivent respecter les règles de sécurité, les horaires, la confidentialité, la sobriété, l’interdiction de fumer ou vapoter à bord et l’interdiction de transporter des personnes non autorisées. Ils ne laissent jamais les bénéficiaires seuls et doivent assurer leur confort et leur sécurité. Une formation spécifique à la prise en charge des enfants et des familles doit être suivie dans les deux premiers mois du marché ou dans les deux mois suivant le premier transport d’un nouveau conducteur. Les attestations d’aptitude physique et d’honorabilité sont requises avant l’affectation, puis annuellement, et doivent être transmises sous trois jours calendaires sur demande.

Le titulaire signale sans délai les pannes, incidents, accidents, conflits, malaises, intempéries et difficultés de prise en charge. En cas d’accident, les bénéficiaires sont placés si possible en lieu sûr et disposent de gilets de sécurité. Les annulations ou modifications intervenant moins de deux heures avant la prise en charge font l’objet des procédures contractuelles prévues ; les incidents donnent lieu à une fiche dédiée et, le cas échéant, à un bon de commande de régularisation.