Transport de personnes par taxi

Le titulaire assure les déplacements commandés pour les membres des instances nationales, la présidence, le cabinet et la direction générale, notamment entre les aéroports, les hôtels et le siège. Des déplacements d’agents peuvent aussi être commandés ponctuellement, notamment lorsque leur situation de handicap le justifie. Les courses doivent se dérouler à Paris et en Île-de-France : aucun départ ni aucune arrivée hors de ce périmètre n’est admis.

Véhicules et prise en charge

• Transport exclusivement en voiture nécessitant un permis B ; les deux-roues ne sont pas admis. Un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite peut être demandé.
• Des demandes simultanées peuvent concerner jusqu’à 5 ou 6 personnes à transporter séparément. À titre exceptionnel, les besoins peuvent atteindre 10 ou 12 personnes après un dîner de travail ; cette situation se présente actuellement 2 à 3 fois par an et peut évoluer. Le chauffeur doit pouvoir transporter ensemble plusieurs personnes allant à la même destination.
• Les passagers peuvent avoir des bagages lourds ou encombrants. Le chauffeur doit être muni de sa carte professionnelle et de sa licence de taxi.

Réservation, suivi et justificatifs

Un outil de réservation en ligne doit permettre une prise en charge rapide. Les réservations peuvent également passer par une plateforme téléphonique dédiée, une application mobile ou un portail internet. Deux circuits de commande doivent être distingués et suivis sans ambiguïté ; un code confidentiel propre à chaque circuit est utilisé quel que soit le canal.

La réservation précise, selon les informations disponibles, le passager, les lieux de départ et d’arrivée, le jour et l’heure, les bagages, le nombre de passagers, le besoin éventuel d’un véhicule adapté, une déficience visuelle, le téléphone portable et, pour une course depuis une gare ou un aéroport, les références du train ou du vol. Le titulaire communique le modèle et la couleur du véhicule ainsi que son heure d’arrivée et toute information facilitant la prise en charge.

Les clauses indiquent deux délais différents pour les réservations programmées : jusqu’à deux mois à l’avance dans les modalités générales de réservation, et jusqu’à un mois dans les modalités d’organisation des commandes. Pour chaque course, un relevé signé par le passager comporte notamment la date et l’heure, les lieux de départ et d’arrivée, l’identité du passager et un élément identifiant le chauffeur. Un récapitulatif mensuel est joint à la facture et rattache les courses au circuit de commande. Seules les courses ayant donné lieu à ce relevé et commandées par une personne utilisant le code confidentiel ou le logiciel dédié sont facturables.

Toute course peut être annulée sans facturation jusqu’à une heure avant l’heure prévue selon les clauses d’exécution. Le bordereau distingue toutefois des frais d’annulation pour les courses annulées à plus de 24 heures, entre 24 heures et une heure, et à moins d’une heure : les modalités tarifaires et la règle d’annulation gratuite ne concordent pas.

À l’arrivée d’un train ou d’un avion, le chauffeur vérifie si l’absence du passager résulte d’un retard annoncé, le contacte ou contacte le demandeur et attend une heure, sauf indication contraire ou retard annoncé supérieur ; l’attente est facturée. Aux autres lieux de prise en charge, si le passager ne peut être joint, le chauffeur attend vingt minutes, également facturées.

Volumes estimatifs et contrôles

Les quantités annuelles estimatives au DQE sont de 200 prises en charge forfaitaires à Paris intra-muros, 18 courses directes entre Charles-de-Gaulle et Paris rive droite et 150 entre Orly et Paris rive droite. Il prévoit aussi 20 réservations immédiates, 160 réservations à l’avance, 20 annulations dans chacune des trois tranches horaires, ainsi que 3 suppléments de passager supplémentaire et 3 de bagage encombrant.

Le service fait fait l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives. En cas d’écart de quantité, l’acheteur peut accepter la prestation en l’état ou demander qu’elle soit complétée dans le délai prescrit. Une prestation non conforme peut être refusée et rectifiée immédiatement sur demande ; l’acheteur peut aussi l’accepter avec réfaction. Les décisions possibles comprennent l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet.