Transport de personnes à mobilité réduite

Nature du service

Transport routier adapté destiné aux personnes à mobilité réduite (PMR) pour desserte locale intramétropole.
Prestation de prise en charge, acheminement et retour des personnes conformément aux conditions opérationnelles définies.

Volumes et exigences opérationnelles

Kilométrages commerciaux minimaux et maximaux à assurer par période :
- 39 600 à 50 000 km (périodes type)
- 26 400 à 33 333 km (période type)
Non-allotissement : prestations à fournir de manière indivisible.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ; exécution centralisée sous un seul attributaire.

Contraintes d'exécution

Présence de conditions d'exécution à caractère social et environnemental.
Clause d'insertion sociale obligatoire : une partie du temps de travail doit être réservée à un public ciblé.

Classification et conformité

Codes CPV associés : 60100000 (services de transport routier), 60113400-7 (transport de personnes handicapées).

Modalités de groupement

Si groupement : forme exigée = groupement conjoint avec mandataire solidaire; interdiction de présenter plusieurs offres via différents groupements.

Tous les détails du marché

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