Transport de personnes intercommunal

Communauté de Communes du Pays Solesmois
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Date limite
27 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Nord (59)
Durée
1 an (du 01/09/2026 au 31/08/2027), renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois
Budget
Estimation: 100 000 €

Lot 2 — Transport piscine (transport d'élèves)

Prestations générales

  • Transport d'élèves d'établissements scolaires vers un équipement aquatique : locations de véhicules avec chauffeur à la demi-journée ou à la journée et courses facturées au kilomètre selon tranches.

Flotte et équipements

  • Fiche d'identité détaillée des véhicules (âge, capacité en places assises hors chauffeur, type de carburant, consommation, entretien).
  • Équipements de sécurité à bord (ceintures, trousse de secours, extincteur).

Encadrement et formation

  • Respect des règles particulières d'encadrement (transport d'enfants encadrés par enseignants/assistants) ; chauffeurs ayant expérience du transport scolaire et formations actualisées.

Continuité et exploitation

  • Moyens de substitution en cas d'indisponibilité (remplacement véhicule/chauffeur) et procédures d'information.

Facturation et documents

  • Tarification selon BPU (locations demi‑journée/journée, km par tranches, options soute, capacités) et fourniture du modèle de bon de commande.
  • Mémoire technique (25 pages max) intégrant plan de substitution, fiche flotte et dispositifs de sécurité.

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