Transport de personnes intercommunal

Chauffeurs et qualifications

• Chauffeurs titulaires des permis et habilitations requis, visites médicales à jour, formation adaptée et expérience du transport scolaire/transport de personnes.
• Description des mesures de prévention alcool/drogues et des procédures disciplinaires/contrôles.

Continuité et exploitation

• Procédure de remplacement véhicule/chauffeur pour garantir continuité de service et gestion des aléas opérationnels.
• Outil ou méthode de chiffrage des trajets à soumettre via le modèle de bon de commande (doit permettre d'estimer fidèlement le coût d'un trajet).

Facturation et tarification

• Prix unitaires à renseigner : location demi‑journée/journée, prix au km par tranches (<20, 20–50, 50–100, 100–150, 150–200, >200), options avec/sans soute, capacités variables.

Documents exigés

• Modèle de bon de commande, fiche flotte détaillée, justificatifs de formation des chauffeurs (3 dernières années), plan de substitution, attestation d'aménagement des véhicules exigible sur demande.

Contraintes opérationnelles

• Après notification d'un ordre de mission, délai d'organisation opérationnelle de 5 jours ouvrés pour la mise en place du déplacement.