Transport de personnes en autocars

Transport en autocars pour les activités des services municipaux, du CCAS et des coopératives scolaires. Les demandes sont établies au fil des besoins par bons de commande. Le nombre de sorties prévu pour 2027 est estimatif et non contractuel. Des prestations non prévues aux bordereaux peuvent être commandées sur devis.

Véhicules et capacités

Deux gammes sont demandées : standard et luxe. Les cars sont répartis en quatre capacités, hors conducteur : 20 à 30, 31 à 50, 51 à 63 et plus de 63 places assises. La gamme luxe doit notamment proposer des véhicules avec toilettes accessibles et climatisation ; les caractéristiques des véhicules sont détaillées par le candidat. Pour les sorties décrites concernant les services municipaux, les familles et seniors ainsi que les coopératives scolaires, les cars doivent respecter au minimum la norme Euro 5.

Les véhicules doivent être conformes aux normes routières de circulation et de sécurité, propres à l’intérieur comme à l’extérieur et maintenus en bon état. En période hivernale, ils doivent être équipés de dispositifs antidérapants sur les pneumatiques.

Amplitudes et trajets prévus

Les prestations de journée sont ventilées entre sorties du lundi au samedi hors jours fériés et sorties les dimanches et jours fériés. Les tranches aller-retour sont identiques pour ces deux périodes :

• Amplitude de 8 h : moins de 20 km, 21–40, 41–60, 61–80, 81–100, 101–130, 131–160, 161–190, 191–220, 221–260 et 261–300 km.
• Amplitude de 12 h : 301–400, 401–500, 501–600 et 601–700 km.

Les sorties en soirée sont prévues sur une amplitude de 5 h, avec des bordereaux distincts pour les jours de semaine hors samedis, dimanches et jours fériés, d’une part, et les samedis, dimanches et jours fériés, d’autre part. Les tranches aller-retour vont de moins de 20 km, puis 21–30, 31–40, 41–50, 51–60, 61–70, 71–80, 81–90, 91–100, 101–110, 111–120 et 121–130 km. Une prolongation au-delà de 5 h est prévue. Les prestations de journée prévoient également une réduction pour les sorties à la demi-journée.

Organisation et continuité du service

Le titulaire respecte les horaires, itinéraires et points d’arrêt ; si la circulation habituelle ne permet plus de tenir les itinéraires ou horaires, il propose une adaptation. Le conducteur dispose d’un moyen de communication rapide et d’un GPS. Ses coordonnées téléphoniques sont transmises par courriel au service prescripteur au plus tard la veille de la sortie, ou le vendredi pour une sortie prévue le lundi.

Les commandes sont en principe transmises au plus tard 15 jours avant leur exécution, avec possibilité de dérogation pour la commune, le CCAS ou les coopératives scolaires en cas de force majeure. Le délai de confirmation est indiqué à 48 h dans les prescriptions techniques et à 72 h dans les bordereaux ; la confirmation prend la forme d’une facture pro forma.

En cas de panne en cours de service, un véhicule de remplacement doit être mis en œuvre dans la demi-heure. Le titulaire informe la personne publique, dans la demi-journée, de la nature des incidents ayant empêché le déroulement normal du service et, le cas échéant, des raisons empêchant le remplacement dans le délai prévu. Il assure, gère, entretient et renouvelle les moyens d’exploitation nécessaires, à sa charge. La continuité est exigée sauf force majeure ; les modalités de fonctionnement prévoient aussi une exception en cas de grève.

Documents et contrôles

Dans les 15 jours suivant la notification et avant tout début d’exécution, le titulaire justifie d’une assurance illimitée couvrant les risques envers les tiers et voyageurs transportés. Les attestations sont communiquées au plus tard 10 jours avant chaque échéance du contrat d’assurance ; elles doivent aussi être présentes en permanence dans les véhicules. Les attestations de contrôle technique agréé sont communiquées avant chaque échéance de validité et au plus tard 10 jours avant la date anniversaire du contrat.

Au plus tard 10 jours avant chaque rentrée scolaire, le titulaire transmet pour les véhicules utilisés un état indiquant leur type, immatriculation, date de première mise en circulation, dernier agrément DRIEE/DREAL/DEAL et affectation prévisionnelle, accompagné des cartes grises et attestations d’aménagement en cours. Il tient cette liste à jour et informe la personne publique des affectations et suppressions de véhicules.

Des contrôles peuvent avoir lieu à bord ou par des organismes compétents. Ils portent notamment sur les véhicules et personnels de conduite affectés, l’entretien et la propreté des véhicules, les horaires, arrêts, itinéraires et délais d’information en cas d’incident. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées lors des prestations, notamment sur les horaires et le type de véhicule.