Location d’autocars avec chauffeurs

La prestation couvre les sorties et déplacements des centres de loisirs, des écoles maternelles et élémentaires, des personnes âgées, des associations, de la petite enfance (crèche et halte-garderie), des clubs sportifs et du service Jeunesse. Elle comprend également le transport des élèves vers la piscine et les équipements sportifs ou culturels.

Capacités et formats de trajet

Quatre catégories d’autocars sont prévues. Les formats du bordereau distinguent les amplitudes et seuils kilométriques suivants :

| Capacité | Demi-journée | Journée | Soirée |
|---|---|---|---|
| 15 à 22 places | 4 h, moins de 100 km ; 6 h, moins de 100 km | 7 h, moins de 150 km ; 10 h, moins de 400 km | 4 h, moins de 100 km ; 6 h, moins de 150 km |
| 23 à 35 places | 4 h, moins de 100 km ; 6 h, moins de 100 km | 7 h, moins de 150 km ; 10 h, moins de 400 km | 4 h, moins de 100 km ; 6 h, moins de 150 km |
| 36 à 47 places | 4 h, moins de 100 km ; 6 h, moins de 100 km | 7 h, moins de 150 km ; 10 h, moins de 400 km | 4 h, moins de 100 km ; 6 h, moins de 150 km |
| 48 à 63 places | 4 h, moins de 100 km ; 6 h, moins de 100 km | 7 h, moins de 150 km ; 10 h, moins de 400 km | 4 h, moins de 100 km ; 6 h, moins de 150 km |

Le DQE, non contractuel, estime les quantités de prestations comme suit :

| Capacité | Demi-journée 4 h | Demi-journée 6 h | Journée 7 h | Journée 10 h | Soirée 4 h | Soirée 6 h |
|---|---:|---:|---:|---:|---:|---:|
| 15 à 22 places | 4 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 23 à 35 places | 10 | 1 | 4 | 4 | 0 | 0 |
| 36 à 47 places | 10 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 |
| 48 à 63 places | 9 | 1 | 13 | 3 | 0 | 0 |

Le DQE estime aussi 27 demi-heures supplémentaires, dans la limite de 12 heures d’amplitude, et zéro unité pour le kilomètre supplémentaire, le second conducteur au-delà de 12 heures et les frais d’annulation.

Véhicules, conducteurs et sécurité

Le transporteur met à disposition des véhicules en bon état, contrôlés et adaptés au nombre de passagers, munis notamment de ceintures de sécurité. L’attestation d’aménagement contrôlée par le service des Mines peut être demandée à chaque déplacement. Les véhicules doivent être équipés de pneumatiques adaptés à la saison et, si nécessaire, d’équipements neige. Si un véhicule n’est pas accepté lors d’une visite technique obligatoire, son utilisation est interdite et un véhicule de remplacement doit être fourni.

Les conducteurs doivent être compétents et formés, notamment au transport scolaire et collectif. Le transporteur doit pouvoir justifier de la validité des permis, des visites médicales et de la FCO. Il respecte les règles sociales applicables au transport, notamment les temps de conduite et de repos, ainsi que l’équipement des véhicules en appareils de contrôle. Pour les transports d’enfants, les véhicules portent les pictogrammes correspondants ; le conducteur veille à la montée et à la descente, aux portes fermées et aux enfants assis et ceinturés avant le départ, puis vérifie le car après chaque dépose. Le transporteur répond du comportement du conducteur, notamment en matière d’alcoolémie et de stupéfiants. Le conducteur dispose d’un moyen de communication.

Les véhicules se présentent au chargement au moins 15 minutes avant le départ. En cas de panne ou d’incident, le titulaire prévoit le dépannage ou le remplacement du véhicule sous 30 minutes. Les passagers non concernés par le marché ne sont pas admis, à l’exception des personnes chargées de l’encadrement. Les bagages sont rangés de façon à laisser libres les couloirs, portes et issues de secours. Pour les voyages de personnes âgées et les longues distances, des cars récents et confortables sont prévus, avec le nombre de chauffeurs nécessaire ; certaines sorties culturelles peuvent nécessiter une sonorisation.

L’acheteur peut demander des visites complémentaires par un organisme agréé. Leur coût incombe à l’acheteur si le contrôle n’est pas négatif ; en cas de résultat négatif, le coût du contrôle est imputé au transporteur, le véhicule est retiré du service et les pénalités d’interruption de service peuvent s’appliquer.

Gestion des trajets

Le conducteur respecte itinéraires, horaires et arrêts ; il évite les manœuvres et marches arrière aux points de prise en charge. L’accès au véhicule se fait par la porte avant et, dans la mesure du possible, le chargement ou la descente s’effectue hors circulation. En cas d’indiscipline caractérisée, le conducteur peut relever les noms des usagers concernés et les communiquer aux services municipaux.