Transport de personnes en autocar grand tourisme

Fréquence et volumes

• Prestation prévue pour une dizaine d'actions annuelles indicatives (ordre de grandeur : 6 à 12 événements par an).
• Engagement mono-attributaire sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels.

Véhicules et conducteurs

• Fourniture d'autocars de catégorie Grand Tourisme, véhicule monoplan (sans étage) exigé.
• Équipements obligatoires : WC fonctionnels à bord, climatisation, accès facilité pour personnes à mobilité réduite.
• Conducteurs titulaires des qualifications nécessaires (permis D) ; justificatifs des qualifications fournis à la demande.

Organisation opérationnelle et sécurité

• Chaque conducteur doit disposer d'un téléphone mobile ; protocole de sécurité et reporting imposés en cas d'incident.
• Obligation de remise d'un rapport écrit suite à panne ou accident et communication immédiate à l'acheteur.
• Obligation de continuité de service sauf force majeure ou conditions exceptionnelles ; organisation des solutions de remplacement et prise en charge des coûts de perturbation par le titulaire selon les règles contractuelles.

Modalités pratiques d'exécution

• Nombre de passagers prévisionnel communiqué au moins 15 jours avant la prestation.
• Possibilité d'émission de bons de commande complémentaires si le nombre de véhicules requis augmente.
• Modes de rémunération différenciés selon le type de déplacement (déplacements hors périmètre urbain et déplacements intra‑urbains), facturation sur la base d'unités définies (par km, par car, majorations selon périodes).
• Nomination d'un interlocuteur privilégié côté titulaire pour assurer le suivi et la coordination de chaque commande.