Transport de personnes scolaires et périscolaires

Véhicules et équipements obligatoires

• Véhicules munis des attestations et autorisations de mise en circulation et conformes au transport d'enfants.
• Équipements exigés selon besoins : toilettes, climatisation, micro, lecteur vidéo, affichage « transports d'enfants », pictogrammes, aménagements PMR le cas échéant.
• Équipement de sécurité à bord : éthylotest, trousse de premiers secours.

Personnel

• Conducteurs qualifiés répondant aux obligations légales (temps de conduite et repos), neutralité et moralité attendues.
• Accompagnateurs pour le transport d'enfants avec rôle défini (ne gèrent pas la discipline à l'intérieur du véhicule).

Exécution et gestion des aléas

• Procédures d'intervention en cas de panne, accident ou grève.
• Prise en compte de l'accessibilité PMR, des kilomètres parcourus et des déplacements à vide dans l'organisation des courses.

Sous-traitance et coordination

• Possibilité de sous-traitance sous condition d'agrément, d'anticipation et sous la responsabilité du titulaire.

Environnement et sécurité

• Respect des exigences de développement durable, des seuils de nuisances sonores et des obligations de sécurité et de confidentialité pendant l'exécution.