Transport de personnes en autocar avec chauffeur

Transport à la demande de groupes relevant des activités de la Ville : élèves des écoles maternelles et élémentaires, accueils de loisirs, associations, seniors et autres groupes. Les commandes précisent les effectifs, les horaires, les lieux de prise en charge et de destination. Les déplacements ont lieu principalement en Île-de-France, avec possibilité de commander des trajets au-delà.

Véhicules et formats de prestation

Les véhicules sont adaptés à la demande, avec des capacités tarifées de 20 places au plus, 21 à 35, 36 à 50 ou 51 à 63 places assises. Les strapontins ne comptent pas dans la capacité et leur utilisation est interdite pendant le trajet. Les forfaits distinguent les formats demi-journée (amplitude de 5 h) et journée (10 h), avec des tranches de distance de 0 à 50 km, 51 à 100 km et 101 à 150 km ; les kilomètres au-delà de 150 km et l’heure supplémentaire au-delà de 5 h ou de 10 h sont prévus au bordereau. Une majoration est prévue pour les dimanches, jours fériés et le travail de nuit (21 h–6 h).

Le véhicule, le conducteur, le carburant, les charges d’exploitation et, si nécessaire, le chargement et déchargement des bagages sont compris dans les forfaits. La distance facturable couvre le parcours commandé, aller et retour compris, du premier lieu de prise en charge au dernier lieu de dépose. Les trajets entre le dépôt du titulaire et les points de prise en charge ou de dépose sont inclus dans les forfaits.

Exigences d’exécution et de sécurité

• Véhicules en bon état, conformes aux normes de motorisation en vigueur, avec ceintures de sécurité fonctionnelles pour tous les passagers, soute à bagages et pneumatiques adaptés à la saison, notamment équipements neige si nécessaire. Contrôles, vérifications et visites techniques requis ; véhicules confortables pour les longues distances et certains publics, notamment les seniors.
• Conducteurs à présentation correcte, parlant un français compréhensible, titulaires de la carte professionnelle FCO valide ; pour le transport d’enfants, permis correspondant requis. Ils chargent et déchargent les bagages si nécessaire et donnent les consignes de sécurité le cas échéant. L’autorisation de transport de personnes doit être renouvelée et transmise chaque année.
• Présence du véhicule au point de prise en charge au moins 5 minutes avant l’heure commandée ; moteur coupé pendant l’attente. En cas de panne ou d’immobilisation, le titulaire assure la continuité du service et met à disposition un véhicule de capacité et de confort équivalents dans les meilleurs délais, au plus tard dans l’heure sauf circonstance exceptionnelle dûment justifiée.
• Respect des règles sociales applicables au transport, notamment des temps de conduite et de repos et de l’équipement des véhicules en appareils de contrôle.

La Ville transmet un calendrier prévisionnel trimestriel. Le titulaire répond aux demandes reçues au moins 3 jours ouvrés avant la prestation ; en urgence, la Ville peut solliciter une prestation jusqu’à 24 heures avant, sans obligation de résultat pour le titulaire. Les péages sont remboursables sur justificatifs ; le stationnement des autocars ne l’est que s’il a été préalablement autorisé. Aucun autre frais annexe ne peut être facturé. Une annulation notifiée avant 12 h le jour ouvré précédant le déplacement n’ouvre droit à aucune indemnisation ; après ce délai, l’indemnité peut atteindre 50 % du forfait du véhicule, sans kilomètres, heures supplémentaires, péages, stationnement ni autres frais. Aucune indemnité n’est due en cas d’intempéries, de force majeure ou de décision administrative empêchant le déplacement.