Transport de personnes par autocar

Date limite
7 décembre 2026 à 11 h
Localisation
Scionzier (74)
Durée
48 mois à compter du 01/01/2027 ; fin prévisionnelle 02/01/2031
Budget
Max: 216 000 €

Transport de groupes par autocar

Le marché couvre les trajets commandés pour des groupes d’enfants et leurs accompagnateurs, ainsi que des groupes d’adultes : sorties scolaires, activités périscolaires et extrascolaires, services communaux, services jeunesse, services liés aux personnes âgées et employés communaux. Les services visent notamment les écoles, les centres de loisirs et le service des aînés dans le cadre du CCAS. Les courses peuvent être internes ou externes à la Haute-Savoie. Le lieu de prise en charge, la destination, le nombre de personnes et les horaires sont précisés sur chaque bon de commande.

Les trajets scolaires ont lieu sur le temps scolaire ; ceux des centres de loisirs le mercredi et pendant les vacances sont prévus entre 8 h et 18 h. Les activités des services communaux peuvent avoir lieu du lundi au dimanche, jours fériés compris. Le titulaire doit exécuter tous les bons qui lui sont notifiés.

Organisation des courses

Les bons sont émis en principe au moins 10 jours avant la sortie ; exceptionnellement, ils peuvent l’être 24 heures avant, notamment en cas de report pour mauvais temps. Une annulation ou rectification peut intervenir 24 heures ouvrées avant la prestation, du lundi au vendredi, si les conditions de sécurité ne sont plus assurées, par exemple en raison de la météo ou d’un cas de COVID dans le groupe. La notification téléphonique est suivie d’une confirmation écrite par courriel avec accusé de réception. L’annulation ou le report ne donne pas lieu à dédommagement du prestataire.

Le véhicule doit être adapté au nombre de passagers. Le BPU décrit des prestations kilométriques établies sur un bus d’une capacité maximale de 63 places et distingue les trajets dans le territoire de la 2CCAM, hors de ce territoire sans autoroute et hors de ce territoire avec autoroute. Le DQE indique, à titre estimatif, respectivement 2 000 km, 3 000 km et 7 000 km pour ces postes.

L’itinéraire doit être à la fois le plus court en temps et le plus sûr ; l’autoroute est à privilégier lorsqu’elle réduit le temps de trajet. Un véhicule peut devoir rester immobilisé à destination si le bon le prévoit. Les passagers sont déposés au plus près du lieu demandé. Les coûts de stationnement, tunnels à péage et autoroutes sont à inclure dans le prix des prestations. Le véhicule se présente au point de prise en charge au moins 5 minutes avant le départ ; aucune avance n’est admise et aucun retard de plus de 5 minutes, sauf cause imprévisible, irrésistible et extérieure à l’organisation du titulaire. Par neige ou verglas, la sécurité prime sur les horaires.

Parc, sécurité et entretien

Les véhicules doivent être des autocars standard interurbains, âgés de 5 ans au plus et munis de ceintures de sécurité. Le CCTP demande des véhicules diesel EURO 6 ou à basse émission, cette dernière catégorie couvrant le bio-GNC, l’électricité, l’hydrogène et les carburants d’origine 100 % végétale tels que XTL ou B100 ; il indique aussi qu’aucun véhicule diesel de norme EURO 6 ou inférieure n’est admis. Ces deux prescriptions relatives au diesel EURO 6 sont contradictoires.

En période hivernale, les véhicules doivent être équipés de pneus neige et de chaînes. Lorsque la température extérieure est inférieure à 3 °C, ils doivent disposer de tous les dispositifs nécessaires à un fonctionnement normal dans les conditions hivernales, notamment de pneus hiver spécifiques et d’un dispositif de chaînage rapide adapté. Sont également exigés les équipements réglementaires des transports en commun, un moyen de liaison phonique véhicule-sol permettant aux conducteurs d’appeler et d’être joints par leur hiérarchie, ainsi qu’une signalisation extérieure des angles morts. Certains véhicules doivent permettre le transport de personnes à mobilité réduite. Toutes les personnes voyagent assises et ceinturées.

Le titulaire choisit, achète ou loue les véhicules et prend à sa charge leur financement, équipement, entretien, mise aux normes et assurance. Il assure leur maintenance préventive et curative, les présente propres à l’intérieur comme à l’extérieur et les désinfecte selon les protocoles sanitaires en vigueur. Le conducteur effectue une inspection complète après chaque course pour vérifier qu’aucun usager ou objet n’est resté à bord et qu’aucune dégradation n’a été commise. La réutilisation des véhicules pour d’autres services est possible si elle ne perturbe pas les prestations commandées.

Personnel et continuité du service

Le titulaire affecte un personnel qualifié, détenteur des titres et attestations professionnels requis ; il vérifie régulièrement la validité des permis de conduire. Les conducteurs doivent satisfaire aux exigences applicables aux personnels de conduite des transports en commun et présenter les garanties de moralité, sobriété et aptitude au contact avec le public. Les personnels en contact avec le public maîtrisent le français et connaissent les caractéristiques administratives, géographiques, topographiques et météorologiques du territoire ainsi que ses bâtiments publics. Les conducteurs portent une tenue de ville propre et nette et bénéficient des formations obligatoires.

Le titulaire assure la continuité du service, sauf force majeure. Hors force majeure, après une interruption totale ou partielle de plus de 24 heures, l’acheteur peut faire exécuter tout ou partie des services par des tiers ; les dépenses engagées sont supportées par le titulaire. En cas de débrayage sans préavis, de droit de retrait ou de force majeure empêchant l’exécution normale, le titulaire prend les mesures nécessaires pour ramener les personnes transportées. Il fournit également un tableau de bord annuel.

Repères de consultation et de contrôle

Le marché est exécuté au moyen de bons de commande. Le critère « Réutilisation des véhicules utilisés dans le cadre de ce marché » figure parmi les éléments d’évaluation. Les non-conformités sont passibles de pénalités contractuelles, notamment en cas de transport d’une personne debout, de véhicule ne respectant pas les exigences annoncées ou de transport commandé non effectué.

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