Transport collectif de personnes

L’accord-cadre organise des transports non réguliers en bus, notamment pour des sorties scolaires, des spectacles et des sorties culturelles intergénérationnelles. Il est multi-attributaire, avec au maximum trois titulaires ; pour chaque besoin, les titulaires sont remis en concurrence et la durée du marché subséquent est précisée lors de sa conclusion. Les trajets, horaires, type de bus et nombre de places assises sont précisés à cette occasion.

Véhicules et sécurité

Le bordereau prévoit des sorties aller-retour d’une amplitude inférieure à 12 heures, avec deux types de véhicules : bus simple de 50 à 63 places et bus de tourisme avec toilettes de 57 à 63 places. Il présente les destinations et quantités estimatives suivantes par an (kilométrage indicatif pour un aller) :

| Destination | Km aller | Quantité estimative/an |
|---|---:|---:|
| Albert – musée Somme 1916 | 111 | 1 |
| Amiens – Mégacité | 80 | 1 |
| Blangy – musée du Verre | 28 | 1 |
| Caen – Mémorial | 203 | 1 |
| Château de Chantilly | 140 | 1 |
| Eu – Château | 4 | 1 |
| EU – Forêt | 6 | 1 |
| Intramuros Le Tréport : école Bréart → école LDM/Médiathèque | 2 | 12 |
| Intramuros Le Tréport : écoles/collège/lycée → salle Reggiani | 2 | 10 |
| Intramuros Le Tréport : carnaval, écoles/collège/lycée → quai | 2 | 1 |
| Lens – musée du Louvre-Lens | 130 | 1 |
| Meaux – musée de la Grande Guerre | 191 | 1 |
| Paris – Sénat/Arc de Triomphe | 220 | 1 |
| Rouen – préfecture/Zénith | 95 | 1 |

Les véhicules doivent être conformes à la réglementation et en parfait état, contrôlés et propres, avec ceintures, trousse de secours et extincteurs. Les pneumatiques doivent correspondre à la saison, avec équipement neige mobilisable si besoin. Le nombre de places est calculé hors strapontins, dont l’usage est interdit ; la règle consistant à asseoir trois enfants sur deux places est également interdite. Les véhicules portent les pictogrammes de transport d’enfants. Pour les trajets de plus de 60 km à l’aller, toilettes, sonorisation, vidéo et climatisation peuvent être demandées. Un bus de tourisme simple peut être accepté selon la distance et les passagers, avec accord écrit préalable du service ayant émis le bon de commande ; le type de véhicule doit être adapté au public. Les soutes doivent être proportionnées à l’effectif. En cas de contrôle technique obligatoire non accepté, le véhicule est immédiatement interdit et remplacé par un véhicule conforme.

Conducteurs et déroulement des trajets

Les conducteurs doivent être compétents, formés, habitués au transport scolaire, titulaires de permis à jour et capables de justifier leur validité. Ils maîtrisent le français, connaissent Le Tréport et ses environs, respectent le Code de la route, les itinéraires, horaires et arrêts, et restent joignables pendant le trajet. Ils veillent à la montée et à la descente, aux portes, à l’installation et au bouclage des passagers ; ils se mettent à disposition du responsable du voyage. En cas de double pilotage, les deux conducteurs sont présents dès le départ et pendant tout le trajet. Le transporteur prépare l’itinéraire et doit pouvoir fournir les justificatifs du véhicule et du conducteur sur demande.

Les véhicules se présentent au chargement au moins 10 minutes avant le départ. Si le groupe est retardé pour une cause extérieure, le transporteur l’attend au moins 20 minutes et/ou contacte le responsable. Le transporteur fournit assez d’autocars pour satisfaire les demandes simultanées, accepte les arrêts de bus existants et prévoit, lorsque nécessaire, des trajets à vide. En cas de panne ou d’incident, dépannage ou remplacement doit intervenir sous 30 minutes. Le chargement et la descente doivent se faire, autant que possible, hors circulation ; les sacs ne doivent pas obstruer couloirs, portes ou issues de secours.

Les commandes sont passées au moins 8 jours à l’avance, sauf urgence ou situation exceptionnelle. Les modifications sont, dans la mesure du possible, annoncées au moins 48 heures avant ; le titulaire doit honorer les modifications exceptionnelles de dernière minute. La commune peut annuler un déplacement 24 heures à l’avance sans indemnité. En cas de difficulté climatique ou d’infrastructure, le titulaire adapte itinéraire et horaires avec l’accord de la commune, sans facturation supplémentaire ; si la difficulté dépasse un mois, circuit et tarif sont ajustés.