Transport de personnes

Transport d’enfants, d’élèves, de personnes âgées et de groupes relevant des services jeunesse, culture-animation et sports. Les autocars doivent avoir une capacité minimale de 54 places. Les prestations couvrent des sorties à la journée ou à la demi-journée, des navettes, des rotations de camp et un séjour.

Commandes et tarification

Les bons de commande fixent notamment la date, les lieux de départ et d’arrivée, les horaires et les délais. Ils peuvent être établis à la journée ou à la semaine. Le DQE comporte 177 lignes à quantités présumées, données à titre indicatif et sans engagement de volume ; un poste atteint 100 unités. Le BPU prévoit des tarifs par destination, un prix kilométrique pour les sorties non répertoriées, des forfaits d’immobilisation d’une demi-journée ou d’une journée et des coûts de chauffeur à 100 % et 85 %.

À réception d’une commande, le transporteur confirme par courriel les informations de réalisation et les destinations intra- ou extra-muros. Les prestations d’une journée peuvent être réajustées dans les 48 heures selon les inscriptions. En cas d’annulation exceptionnelle le jour même pour intempéries, grève ou force majeure, aucune rémunération n’est prévue pour le déplacement annulé. Les prestations combinant transport et billetterie donnent lieu à une facturation distincte pour chacun.

Moyens et continuité du service

Chaque chauffeur dispose d’un téléphone professionnel ; le titulaire fournit la liste des chauffeurs et de leurs numéros pour chaque transport, ainsi qu’un numéro d’astreinte joignable avant l’ouverture des bureaux, entre 12 h et 14 h, après 18 h, les jours fériés et les week-ends lorsqu’une prestation est programmée. Le délai de réactivité en cas d’ajout ou de suppression de dernière minute, y compris le jour même, est à indiquer dans le mémoire technique. En cas de panne, un autre bus doit être mis à disposition dans les plus brefs délais.

L’entretien des cars est assuré selon les normes du constructeur. Les contrôles peuvent porter sur les véhicules prévus, leur état et leur propreté, ainsi que sur le respect des horaires, arrêts et itinéraires. Les exigences citées comprennent les panneaux de transport d’enfants à l’avant et à l’arrière, le transport des enfants assis et, dans la mesure du possible, dans des bus équipés de ceintures, un extincteur, une trousse de premiers secours, un signal de détresse, un gilet, une balise et l’éclairage des accès. La surveillance des enfants incombe aux encadrants. À la notification, le titulaire fournit les documents des véhicules et des chauffeurs, notamment cartes violettes, cartes grises, attestations correspondantes, permis, numéros d’immatriculation, marques et capacités.