Transport d’enfants pour sorties

Transport, sur commande, d’enfants et d’adolescents de l’accueil de loisirs pour des sorties à la journée ou des séjours de plusieurs jours. Les prestations sont prévues les mercredis et pendant les vacances scolaires, hors vacances de Noël et période de fermeture en août ; des sorties le week-end sont également mentionnées comme possibles.

Pour une sortie à la journée, le trajet comprend le départ d’un site d’accueil, le ramassage sur les autres sites, le déplacement vers le lieu d’activité puis le retour par le trajet inverse. Les horaires indicatifs sont 8 h 30–9 h pour le départ et 16 h 30–18 h pour le retour ; ils peuvent varier selon la saison, la sortie et la destination. Ils restent dans la plage 7 h–22 h et ne donnent pas lieu à réclamation, indemnité ou complément de prix en cas de dépassement dans cette plage.

Le bon de commande indique notamment les jours, le type de prestation, les horaires prévisionnels, les distances estimées avec Google Maps, le nombre de personnes et, le cas échéant, le véhicule souhaité. Il est transmis au plus tard quatre semaines avant la prestation ; pour les séjours de plus d’une journée et les trajets de plus de 200 km, au plus tard huit semaines avant.

Véhicules et capacité

Le besoin peut porter sur les configurations suivantes :

• 8 à 22 places ;
• 22 à 30 places, car scolaire ;
• 50 à 72 places, car scolaire ;
• 50 à 72 places, autocar confort tourisme.

Si le véhicule commandé n’est pas disponible dans le délai prévu, le titulaire doit louer un véhicule de la capacité demandée, sous-traiter, fournir un véhicule de capacité supérieure au même tarif ou, avec l’accord de la collectivité, fournir deux véhicules adaptés facturés comme un seul au tarif initialement commandé.

Itinéraires, sécurité et continuité

Le titulaire respecte les itinéraires et arrêts définis par l’acheteur et transmis avec le bon de commande ; l’itinéraire est estimé sur Google Maps selon le trajet le plus rapide. Toute alternative proposée avant la commande est soumise à la décision de l’acheteur. En cas d’imprévu rendant le parcours impraticable, l’itinéraire alternatif est validé avec l’animateur présent et, si nécessaire, la direction du service. Un membre de la collectivité accompagne chaque trajet et peut donner des consignes au chauffeur.

Les véhicules doivent être conformes à la réglementation, adaptés au nombre de passagers, étanches et équipés de ceintures. Aucun car ne doit avoir de strapontins ; la règle consistant à asseoir trois enfants sur deux places est interdite pour les moins de 12 ans lorsque les sièges n’ont pas d’accoudoir central fixe ou escamotable. Les attestations d’aménagement DREAL peuvent être demandées à chaque déplacement. Les véhicules doivent aussi être prééquipés pour l’accessibilité PMR, porter un signal apparent de transport d’enfants et disposer d’un éthylotest antidémarrage, d’un téléphone en état de marche et des équipements réglementaires, notamment des pneumatiques adaptés à la saison. Les consignes de sécurité à bord et d’évacuation doivent être communiquées aux passagers. Tout véhicule de remplacement présente les mêmes caractéristiques techniques et capacités de charge assises.

Le transporteur entretient et contrôle ses véhicules, remplace ceux qui ne sont pas conformes et fournit les justificatifs demandés. Les conducteurs doivent être titulaires d’un permis valide, respecter les règles de sécurité et de conduite, anticiper les temps de repos obligatoires et respecter impérativement les heures d’arrivée prévues. Le titulaire fournit un numéro de permanence joignable hors heures ouvrables ainsi qu’une procédure d’urgence écrite disponible à bord ; celle-ci est incluse dans l’offre initiale. En cas d’accident, les services de gendarmerie et de secours sont prévenus immédiatement et la collectivité est informée dans les meilleurs délais.

En cas de panne pendant le trajet, le titulaire met à disposition un car de remplacement dans les meilleurs délais et organise la poursuite du transport ou le retour vers le site d’accueil désigné, dans le respect de la sécurité des passagers. Les prestations sont facturées selon les quantités réellement exécutées en cas d’adaptation du trajet. Le titulaire signale rapidement retards et suppressions, communique les coordonnées téléphoniques des conducteurs et met à disposition des corbeilles et des sacs pour les passagers.