Transport de personnel par autocars avec chauffeur

Plate-forme commissariat Sud (PFC Sud)
Voir la source
Date limite
16 novembre 2026 à 11 h
Localisation
Haute-Garonne (31)
Durée
12 mois dès le 01/03/2027 (ou notification si postérieure) ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 4 ans ; préavis de non-reconduction : 2 mois
Budget
Min: 72 000 € - Max: 937 320 €

Transport à la demande pour le secteur Toulouse-Balma-Muret-Cugnaux

Transport de personnels en autocar avec chauffeur vers ou depuis les sites militaires du secteur. Pour les lots 1 à 4, aucun trajet n’est programmé à l’avance : les prestations sont déclenchées par bons de commande. Les demandes peuvent concerner plusieurs destinations le même jour.

Les véhicules sont adaptés au nombre de passagers et à la distance. Le CCTP prévoit des effectifs de 10 à 250 personnes, avec jusqu’à 55 kg de bagages par personne, soit environ 0,6 m³ par personne. Les bordereaux déclinent les prestations par tranches de passagers et de distance, jusqu’à 2 000 km, avec un forfait de délai urgent en supplément.

  • Autocars de tourisme ou grand tourisme, d’au moins 10 places avec chauffeur ; véhicules propres, sans strapontins et permettant le transport assis dans le confort. Les prestations doivent pouvoir être assurées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
  • Remorques de 9 à 30 m³ disponibles en location à la demi-journée ou à la journée. Le volume estimatif indiqué pour ce lot est de six remorques de 30 m³.
  • Les personnes transportées doivent être autorisées par le GSC ou l’entité bénéficiaire. Le véhicule et le chauffeur se présentent au départ au moins 15 minutes avant l’heure prévue ; les horaires du bon de commande doivent être respectés.
  • Les chauffeurs doivent être qualifiés et respecter la réglementation applicable, notamment les temps de conduite. Ils disposent d’un moyen de communication utilisable dans les conditions prévues par le Code de la route.

Les véhicules doivent respecter au minimum les normes d’émissions EURO V ou EURO VI. Le titulaire assure leur entretien, leurs réparations et leur remplacement, ainsi que le carburant et l’AD BLUE. Les véhicules de remplacement doivent avoir une capacité identique et répondre aux mêmes exigences de sécurité et de confort. Les distances sont établies à partir d’un référentiel de type Mappy, Michelin, Omniplus ou équivalent, validé au lancement.

Pour un retard des passagers, le conducteur attend sans limitation de durée ; un forfait de retard est prévu au-delà de deux heures. Le GSC peut également retarder de deux heures le départ initialement prévu.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Total indiqué30 pts

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.