Transport périscolaire d'enfants

Exigences relatives au personnel

• Conducteurs titulaires des certificats et formations obligatoires (permis, carte pro, FIMO/FCO). Formation à l'écoconduite exigée si la flotte mobilisée est propre au titulaire.
• Listing annuel des chauffeurs affectés, avec dates de validité des formations et attestations justificatives.

Matériel et équipements véhicules

• Ceintures à toutes les places ; strapontins interdits.
• Véhicules ≤ 15 ans lors de l'affectation.
• Pneumatiques adaptés à la saison, bandes rétro‑réfléchissantes, pictogrammes lumineux conformes, extincteur, coupe‑circuit, trousse de secours, marteau brise‑vitre, triangle, contrôlographe.
• Contrôle technique de moins de 6 mois exigé ; moyen de communication embarqué.

Fonctionnement, disponibilité et continuité de service

• Exploitation aux jours scolaires prévus (jours de la semaine fournis par la collectivité) avec trajets aller/retour sur la pause méridienne et possibilité de service en fin de journée selon effectifs.
• Notification des incidents/pannes dans les 10 minutes et mise en place de solutions de remplacement conformes aux exigences techniques.
• Frais liés aux pannes (remorquage, réparations) à la charge du titulaire.

Sécurité et encadrement

• Présence d'un animateur référent lors des trajets ; le conducteur veille à la montée/descente sécurisée et au contrôle final des occupants.

Pièces et justificatifs demandés

• Liste nominative des chauffeurs, liste détaillée des véhicules, copies des contrôles techniques, assurances et documents administratifs liés au transport.