Transport collectif pour visites pédagogiques

Personnel et responsabilité

• Recrutement, formation initiale et continue, tenue et comportement du personnel à la charge du titulaire.
• Conducteurs titulaires des qualifications requises pour le transport scolaire/collectif et responsables du bon déroulement du transport.

Organisation des prestations

• Horaires indicatifs de circulation : matin (départ approximatif 08h30–09h00 / retour vers 12h15) et après‑midi (départ approximatif 13h30–13h45 / retour vers 16h45).
• Présentation du véhicule 10 minutes avant l'heure de départ ; embarquement par porte avant ; durée standard des visites = 2 heures.
• Le véhicule peut repartir entre l'aller et le retour si demandé.
• Planning et bons de commande transmis au plus tard 7 jours avant l'exécution ; repérage des points d'embarquement sur carte et proposition d'alternative validée par la collectivité.

Itinéraires et facturation

• Itinéraires et communes desservis précisés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) ; facturation appliquée aux quantités réellement exécutées selon les prix unitaires du BPU (tarif par aller‑retour pour véhicule jusqu'à 40 pers.).

Sécurité et exploitation

• Mise en œuvre de mesures de prévention et de sûreté, contrôle des ceintures, procédures d'évacuation d'urgence, interdiction des manœuvres dangereuses sans aide extérieure.
• Conducteur équipé d'un moyen de communication pour signaler retards/incidents ; obligation de notification immédiate en cas d'accident grave.

Justificatifs et conformité

• Attestation d'aménagement DREAL pouvant être demandée pour chaque déplacement.
• Preuves administratives et assurances obligatoires (responsabilité civile transport de personnes, assurance véhicules), documents à produire en candidature et en exécution.

Annulation et pénalités

• Cas d'annulation pour motifs impérieux prévus sans indemnité ; pénalités prévues en cas de retard (pénalité spécifique pour retard > 20 minutes indiquée dans les clauses financières).