Transport des ordures ménagères

Le titulaire affrète des semi-remorques sur les sites du SMAV, transporte les ordures ménagères vers les exutoires désignés et les y décharge conformément aux consignes des exploitants. Les transferts se font sans rupture de charge ni transbordement intermédiaire. Le matériel roulant doit être réglementaire et adapté ; le CCTP fixe une capacité minimale d’ensemble routier comprenant un tracteur et une benne FMA de 90 m³.

Organisation des rotations

Les enlèvements sont planifiés chaque semaine avec le personnel du SMAV. Le titulaire confirme par écrit les rotations de la semaine suivante et leurs horaires d’arrivée pour chargement, et met en place des moyens suffisants pour absorber les apports et assurer la continuité du service. Il doit pouvoir réaliser des rotations d’urgence dans les 24 heures.

La collecte a lieu les jours fériés sauf les 1er mai, 25 décembre et 1er janvier. Pour ces trois jours, elle peut être décalée d’une journée, jusqu’au samedi ; les évacuations peuvent suivre le même décalage. Le titulaire prend les dispositions nécessaires pour maintenir la continuité du service.

Le chargement est effectué par les grappins de fosse montés sur pont roulant ou, en mode dégradé, par chargeuse ou pelle mécanique. Le temps de chargement doit être intégré à l’organisation. Le titulaire assure avec les référents des sites le respect du poids total en charge ; celui-ci est contrôlé systématiquement et tout dépassement impose un vidage partiel.

Pesée, traçabilité et comptes rendus

Chaque évacuation est pesée ; les voyages font l’objet d’une pesée en charge et à vide, et les évacuations sur les sites de transfert d’une double pesée. Pour chaque chargement, le titulaire enregistre le poids, la matière et la destination sur la bascule du SMAV, récupère le ticket de pesée sur le lieu de vidage et l’adresse par courriel aux représentants du SMAV dans les 48 heures. Il tient et gère les bordereaux de suivi des déchets (BSD), assure la traçabilité des pesées entrantes et sortantes et archive les bons de pesée.

Chaque rotation fait l’objet d’un bon de transport numéroté indiquant la date, le produit, le tonnage, la provenance et la destination. Un registre journalier consigne également l’identification des véhicules et le poids net transporté. Avant le 10 du mois suivant, le titulaire transmet mensuellement, à l’appui des factures, le registre et les copies de tous les tickets de pesée et bons de transport ; un fichier Excel selon le modèle approuvé par le SMAV est privilégié. À la fin de chaque année civile, il remet un rapport d’activité détaillé au plus tard le 1er février suivant : quantités, kilomètres et enlèvements par exutoire, évolutions du service, bilan financier, personnel affecté et mouvements, perspectives, organigramme d’exploitation et suggestions d’amélioration.

Données indicatives de tonnage

Les estimations pour 2027 indiquent, par destination, 18 000 tonnes et 750 rotations vers SIAVED, 15 000 tonnes et 625 rotations vers l’UVE de la CALL, et 20 000 tonnes et 833 rotations vers le centre d’enfouissement de Boves ; le poids moyen indiqué est de 24 tonnes par rotation. Ces chiffres et nombres de rotations sont non contractuels. Le CCTP indique par ailleurs que la répartition ne dépassera pas 43 000 tonnes par an, alors que les trois estimations du tableau totalisent 53 000 tonnes ; cette discordance est à clarifier.