Transport de déchets ménagers et assimilés

Le titulaire met à disposition les semi-remorques nécessaires, organise les manœuvres de permutation et le transport des déchets jusqu’aux exutoires désignés, assure leur vidage et prend en charge l’entretien courant du groupe hydraulique du transfert gravitaire. Le marché porte sur le transport, non sur le traitement des déchets.

Trois flux sont concernés : ordures ménagères résiduelles (OMr), multimatériaux issus de la collecte sélective et déchets non recyclables de déchèterie (« tout venant » ou DIB). Les OMr et le multimatériaux passent principalement par le transfert gravitaire ; le multimatériaux peut aussi être chargé sur dalle. Le non recyclable de déchèterie transite exclusivement sur dalle et est rechargé à la pelle à grappin.

Moyens, enlèvements et volumes indicatifs

Le titulaire fournit des bennes semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA) d’environ 90 m³, en nombre suffisant, ainsi que les tracteurs, équipements et moyens de réserve nécessaires à la continuité du service. Les bennes OMr et multimatériaux mises à disposition doivent être neuves au début du marché. Celles affectées aux OMr ont un plancher étanche avec récupération des jus. Les bennes doivent limiter les envols ; leurs raccordements doivent être compatibles avec le groupe hydraulique. Les véhicules et matériels sont maintenus propres, en état de fonctionnement et conformes aux normes applicables.

Les prises en charge ont lieu du lundi au vendredi. Des enlèvements sont également prévus au minimum 10 samedis par an pour le rattrapage des collectes reportées lors des jours fériés. Le planning hebdomadaire est communiqué par l’exploitant : estimation des quantités le jeudi avant 12 h pour la semaine suivante ; si possible, les changements significatifs sont signalés 24 h avant. En cas d’événement modifiant le planning, celui-ci est mis à jour et transmis dans l’heure suivant sa connaissance. Les rotations sont ajustées au remplissage des bennes en coordination avec l’exploitant. Les horaires d’ouverture du quai sont de 7 h à 16 h, du lundi au vendredi.

Le détail estimatif de l’acte d’engagement indique les quantités suivantes :

| Flux et mode de transfert | Tonnage estimatif | Rotations estimatives |
|---|---:|---:|
| OMr, transfert gravitaire | 67 285 t | 2 804 |
| Multimatériaux, transfert gravitaire | 21 475 t | 2 045 |
| Multimatériaux, transfert sur dalle | 2 000 t | 190 |
| Non recyclable de déchèterie, transfert sur dalle | 24 865 t | 1 507 |

À titre d’historique, le CCTP mentionne, pour les douze mois d’octobre 2025 à septembre 2026, environ 13 457 t d’OMr, 4 715 t de multimatériaux et 4 973 t de non recyclable de déchèterie. Ces données sont déclarées indicatives et non contractuelles ; les volumes peuvent évoluer avec l’organisation du SMET et de ses adhérents.

Manœuvres, pesée et exutoires

Au quai, le chauffeur identifie son ensemble et le pèse à vide, détèle et échange les bennes FMA, positionne la benne à charger puis procède à la pesée en charge et à l’identification du chargement. Sur dalle, il présente la semi-remorque à l’emplacement indiqué, ouvre le toit selon les besoins, puis le referme après chargement. Un protocole de sécurité cosigné par les exploitants et le titulaire encadre ces manœuvres. L’immobilisation au transfert ne peut excéder une heure pour un chargement sur dalle ; en cas de dépassement, le titulaire peut en aviser le SMET.

Les multimatériaux sont dirigés vers le centre de tri de La Veuve ; les OMr et le non recyclable de déchèterie vers l’UVE de La Veuve. Le titulaire réalise les manœuvres de déchargement et respecte le protocole de sécurité propre à l’exutoire. L’accès y est conditionné par la délivrance de badges, pour lesquels les immatriculations des véhicules mobilisés doivent être fournies. La conformité du chargement est vérifiée visuellement et un chargement non conforme peut être refusé. Les pesées à vide et en charge à l’exutoire permettent d’établir les tonnages transportés ; le titulaire conserve les tickets et tient un registre quotidien.

En cas de détection de radioactivité, une benne peut être immobilisée sur l’aire d’isolement de l’exutoire pour une période de décroissance pouvant dépasser 3 jours. Le titulaire doit pouvoir remplacer le véhicule et poursuivre le service ; le SMET prévoit un dédommagement financier pour ces immobilisations.

Entretien du groupe hydraulique et suivi

Le titulaire réalise la maintenance préventive et le petit entretien du groupe hydraulique et de ses équipements périphériques, conformément aux règles de l’art et aux préconisations des fabricants. Une vidange des circuits hydrauliques est réalisée annuellement ; elle peut être espacée à 2 ans si une analyse d’huile justifie le maintien de sa qualité. Cette vidange est à la charge du titulaire quel qu’en soit le montant. Le petit entretien, fournitures comprises, couvre les réparations et remplacements de pièces dont le montant hors main-d’œuvre est inférieur à 2 000 € HT par opération non dissociable ; au-delà, ils sont à la charge du SMET. Le titulaire constitue un stock de pièces d’usure et de rechange dans le mois suivant sa prise de fonction. Le gros entretien et renouvellement relève du SMET ; le titulaire lui propose, si nécessaire, les actions à entreprendre, leur calendrier et une estimation chiffrée.

Un registre de maintenance, présentable dans les 15 jours suivant une demande du SMET, consigne notamment les procédures en cas de défaillance, les incidents et les opérations préventives ou curatives. Tout incident ou dysfonctionnement affectant le service est signalé immédiatement par téléphone, puis par écrit au plus tard dans les 24 heures. En cas de rupture de continuité, le SMET est informé dans les 2 heures, ou le prochain jour ouvré le week-end et les jours fériés ; les mesures correctives ou palliatives nécessitent l’accord du SMET, sauf urgence en son absence.

Le rapport mensuel, joint à la facture, récapitule notamment les bennes mobilisées, les poids transportés, les immatriculations, les dates et heures des rotations et les difficultés rencontrées. Dans les 2 mois suivant la fin de l’année civile, un rapport annuel est remis sur support papier et informatique. Il comprend notamment les poids, rotations, kilomètres, consommation de carburant, matériel et maintenance, dépenses, heures affectées, effectifs en postes et ETP ainsi que les accidents de travail éventuels.