Transport de déchets

Le titulaire transporte par route les déchets transitant par le centre de transfert du SIRTOM vers les exutoires indiqués, dans le cadre du remplacement ponctuel d’agents en congé ou d’un accroissement temporaire d’activité. Le marché porte sur le transport et le déchargement, et non sur la collecte ni le traitement. Les exutoires peuvent changer en cours d’année ; le SIRTOM en informe alors le titulaire. La prestation complète doit permettre au site de conserver sa capacité de réception.

Les flux et exutoires mentionnés sont :

• ordures ménagères : Malancourt-la-Montagne ou Villers-la-Montagne ;
• encombrants : Malancourt-la-Montagne ;
• tri sélectif et papier : Chavelot ;
• déchets verts : Gironville-sous-les-Côtes ou Villers-la-Montagne ;
• bois : Gironville-sous-les-Côtes ou Talange.

Déroulement des rotations

Les évacuations sont commandées par le gardien du site, normalement 72 heures avant le transport. Le titulaire s’engage dans son acte d’engagement sur le délai d’intervention après réception de la demande. Une commande passée moins de 24 heures avant l’évacuation donne lieu à une majoration dont le pourcentage est à renseigner par le candidat.

Chaque rotation comprend l’attelage d’une semi-remorque FMA pleine sur le quai, la pesée du camion et de la remorque chargée, le trajet jusqu’à l’exutoire désigné, le déchargement, le retour au quai, la remise en place de la FMA vide et la remise du bon de vidage au gardien. Le titulaire effectue les déconnexions et reconnexions nécessaires. Il garantit le transport vers le centre de traitement en moins de 12 heures à partir de la mise à disposition de la remorque pleine, ainsi que la traçabilité et le nettoyage.

Toute semi-remorque FMA est pesée à vide à l’entrée du site, pleine à la sortie et à l’exutoire final. En cas de déclenchement du portique de détection de radioactivité, le titulaire suit les consignes communiquées par le SIRTOM.

Remorques, véhicules et moyens humains

Les semi-remorques à fond mouvant alternatif sont la propriété du SIRTOM. Les quais sont dimensionnés pour des FMA bâchées de 27 t de charge utile, 95 m³, 33/34 palettes et de dimensions 13,62 × 2,48 × 2,97 m. Le titulaire n’assure ni leur entretien ni la maintenance des centrales hydrauliques qui actionnent leur fond mouvant.

Le titulaire mobilise une flotte suffisante pour les périodes de pointe, avec des véhicules adaptés aux FMA, équipés d’un moyen de communication et conformes au minimum à la norme EURO V. Le matériel doit être entretenu régulièrement ; les véhicules sont maintenus propres et en bon état, réparés si nécessaire, et leurs contrôles techniques sont réalisés chaque année au cours du premier trimestre, avec remise des comptes rendus au SIRTOM. Le matériel envisagé est soumis à l’acceptation du SIRTOM, qui peut refuser les véhicules non conformes.

Le personnel doit être qualifié et le titulaire demeure responsable de sa gestion, de l’exécution du service et des accidents. Un représentant responsable est joignable pendant les heures d’activité. Les tenues et EPI réglementaires, propres et entretenus, sont obligatoires pendant le travail et à la charge du titulaire.

Horaires et suivi

Les prestations peuvent intervenir pendant les plages d’ouverture du site : du lundi au vendredi, de 6 h à 18 h ; le samedi uniquement pour le rattrapage de jours fériés, avec cinq samedis estimés en 2026 à titre indicatif. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis.

Avant le 10 de chaque mois, le titulaire transmet un rapport mensuel écrit et sa version informatique (PDF ou équivalent, tableaux sous Excel ou équivalent), comprenant au minimum le suivi des rotations, les difficultés rencontrées et les bons de pesée. Le récapitulatif mensuel complété des bons de pesée justifie la facture.